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Affaire d´opinion

Publié le 30-07-2010 à 10:32:14 dans le thème Evènements

Pays : France - Auteur : La rédaction


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Note des lecteurs: 2.1/5

L´ancien employé de TF1 viré par avoir donné son avis sur Hadopi met en place une association ayant pour objet la protection des valeurs démocratiques et la libre expression. En plein débat sur le projet de loi Hadopi, Jérôme, ancien employé de TF1, avait adressé un courriel personnel au député de sa circonscription, Françoise de Panafieu, dans lequel il exprimait son avis de simple citoyen sur la loi HADOPI. Aussitôt reçue, cette élue a retransmis la correspondance privée de Jérôme au cabinet de Christine Albanel, ministre de la culture de l’époque. Et c’est le jour même que le chef de cabinet de la ministre, Christophe Tardieu,  dénonçait l'employé de la chaîne privée auprès de la direction générale de la première chaîne française en le qualifiant de "salarié qui aime tirer contre son camp". Résultat : à la porte.

Quelques jours après ce remerciement salarial, l'ex-employé a cru juste de porter plainte contre la chaîne pour discrimination en raison de ses opinions. Après plusieurs mois d’instruction, le Procureur de la République du tribunal de Nanterre, Philippe Courroye, a conclu le 6 mai dernier au classement sans suite de la plainte au motif que le délit de discrimination ne pouvait être "juridiquement qualifiée au regard des dispositions de l’article 225-1 du Code pénal", en d’autres termes que ce licenciement ne serait pas dû aux opinions de Jérôme. "Si une telle décision devait faire autorité dans des cas similaires, explique Jérôme, aucun employé n’aurait plus la possibilité de s’exprimer sur les enjeux de société – en son nom propre, en dehors du cadre de son travail – sans l’accord explicite de son employeur. C’est donc la liberté d’expression citoyenne de tous et de chacun qui est insidieusement menacée dans cette affaire (...) Je suis en droit et me réserve l’opportunité d’examiner toutes autres suites pénales qui permettront de condamner ce délit et de réaffirmer clairement et dignement, ma légitimité de citoyen."

A noter que le Conseil des Prud’hommes de Boulogne-Billancourt, qui avait également été saisi, a renvoyé l’examen du dossier au 16 mai 2011, soir deux ans après les faits. "C’est dans ce contexte, mais aussi dans une perspective plus large, que va être créé l'association : "Affaire d’opinion". Elle dépassera ma propre personne et aura pour objet la protection des valeurs démocratiques et la libre expression."

 

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L'association Affaire d'Opinion

 

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Vos réactions ( 1 )

 Ecrit par Davidb le 30.07.2010 à 16h20 

#

ZATAZien


Inscrit le 11-06-2009

Un salarié peut il critiquer (même vivement) son entreprise et des supérieurs ? La réponse est: OUI

Voici un extrait d'une jurisprudence rendue par la cour de Cassation le 11 février 2009:

"sauf propos diffamatoires, injurieux ou excessifs, les salariés jouissent, à l'intérieur ou comme à l'extérieur de l'entreprise, de leur entière liberté d'expression et disposent à cet égard, surtout lorsqu'ils exercent des responsabilités de direction, d'un droit de critique même vive de l'entreprise, de sa politique, de ses méthodes ou de ses dirigeants"


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