Publié le 20-02-2011 à 12:37:45 dans le thème Lois - Justice

Pays : France - Auteur : La rédaction

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Une revue de presse sur le web ne peut être considérée comme une contrefaçon. Legalis revient sur un jugement rendu le 6 décembre 2010, par le TGI de Nancy, au sujet d'une possibilité de contrefaçon entre site web. Le tribunal a considéré que le pure player d’actualités Dijonscope n’avait pas commis d’acte de contrefaçon ni de concurrence déloyale en publiant une revue de presse du web qui permet grâce à un lien hypertexte d’accéder directement aux pages des articles cités et résumés.

Pour les juges, « nonobstant la persistance de l’adresse URL du site Dijonscope dans la barre d’adresses du navigateur internet et l’utilisation de frame, devant certes être examinées au regard de la concurrence déloyale, il apparaît que la défenderesse ne communique pas elle-même les articles en litige au public mais met uniquement à disposition de ce dernier les liens lui permettant de visionner les sites LeJsl.com et lebienpublic.com sur lesquels s’effectue la représentation ».

Le renvoi sur la page de l’article visé par un lien ne constitue donc pas une contrefaçon. Par ailleurs, si les conditions de l’exception de « revue de presse » ne sont pas réunies, le tribunal a considéré que le Dijonscope pouvait bénéficier de celle de « courtes citations », au motif que « les conditions posées par l’article L122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle, à savoir la divulgation préalable de l’œuvre et l’énonciation claire de son auteur et de sa source se trouvent donc remplies ».

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