Publié le 15-03-2011 à 13:14:53 dans le thème Authentification

Pays : France - Auteur : La rédaction

Pub : Logiciels de sécurité et de protection Internet

Que devez-vous garder sur vos visiteurs web, dans votre mémoire numérique, concernant votre site, votre forum, blogs ? Le 1er mars, la France se dotait d'un nouveau décret dédié à la rétention des données d’identification. Une liste des données devant être conservées 1 an, concernant toutes les actions effectuées, par des Internautes, sur votre site web, blogs, forums, ... Cette rétention existe depuis 2004 avec la Loi Fontaine, alors ministre de l’industrie. Cette loi avait été baptisée à l'époque, LCEN « confiance dans l’économie numérique ». Le nouveau décret renforce la « conservation des données de nature à permettre l’identification de toute personne physique ou morale ayant contribué à la création d’un contenu mis en ligne ». Voici la liste complète des éléments à garder... et à fournir en cas de réquisition judiciaire.

Les fournisseurs internet (FAI) :
a) L’identifiant de la connexion ;
b) L’identifiant attribué à l’abonné ;
c) L’identifiant du terminal utilisé pour la connexion ;
d) Les dates et heure de début et de fin de connexion ;
e) Les caractéristiques de la ligne de l’abonné ;

Les hébergeurs internet (OVH, 1&1, Amen, Host, ...) commerciaux et gratuits :
a) L’identifiant de la connexion ;
b) L’identifiant attribué par le système d’information au contenu, objet de l’opération ;
c) Les types de protocoles utilisés pour la connexion au service et pour le transfert des contenus ;
d) La nature de l’opération ;
e) Les date et heure de l’opération ;
f) L’identifiant utilisé par l’auteur de l’opération lorsque celui-ci l’a fourni ;

Pour les FAI, les hébergeurs, les propriétaires de blogs, sites, forums, ... :
a) Au moment de la création du compte, l’identifiant de cette connexion ;
b) Les nom et prénom ou la raison sociale ;
c) Les adresses postales associées ;
d) Les pseudonymes utilisés ;
e) Les adresses de courrier électronique ou de compte associées ;
f) Les numéros de téléphone ;
g) Le mot de passe ainsi que les données permettant de le vérifier ou de le modifier, dans leur dernière version mise à jour ;

Pour les services payants (Boutiques, télé-paiement, ...)
a) Le type de paiement utilisé ;
b) La référence du paiement ;
c) Le montant ;
d) La date et l’heure de la transaction.

Détail intéressant, la fourniture du mot de passe "ainsi que les données permettant de le vérifier ou de le modifier, dans leur dernière version mise à jour". A une époque ou le chiffrement des données et autres précieux sésames est une obligation, difficile de fournir un mot de passe. Pour les utilisateurs de forums, comme ceux de ZATAZ par exemple, il est impossible aux administrateurs de lire, et donc fournir, les mots de passe. Des mots de passe chiffrés et donc illisibles, même pour le webmasteur. La loi obligera-t-elle a faire abstraction des systèmes de chiffrement permettant de protéger les contributeurs du regard des pirates ?

Ne plus "baver" sur Internet
Envie de pousser un coup de gueule ? De dire que le produit Tartampion est mauvais ? Que votre patron est un con ou que vous avez trouvé une faille sur Internet ? Prudence ! Blogueur, administrateur de forum, d'un site Internet, vous pensez que tout peut se dire sur la toile ? Voici de quoi calmer vos ardeurs. Sachez, pour débuter cet article, que la diffamation est le fait de raconter quelques chose, sur quelqu'un. Si tata Paulette a du poil aux pattes et que vous le racontez sur le réseau des réseaux, gare à votre porte-monnaie. Même si cela est vrai, le commentaire est considéré comme une atteinte à son honneur. Il n'est pas nécessaire que les faits relayés soient faux pour vous retrouver avec des ennuis. Le droit Français indique même que la diffamation est "toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme d'aucun fait" (art. 29, loi 29 juillet 1881).

Langue de vipère !
Vous adorez critiquer ! Vos collègues, votre patron, les produits que vous achetez. Attention, dire que votre direction est la reine des incompétentes est considéré comme de la diffamation. Le risque n'est pas à prendre à la légère. 45.000 euros d'amende et jusqu'à 1 an de prison. Il n'est pas utile que la personne, le produit, soient nommés. Avec des insultes, des accusations graves (produits dangereux, ...) vous encourez 6 mois de prison et/ou 22.500 euros d'amende en plus.

Se moquer d'un homme politique, prudence
Sous votre plus beau pseudonyme vous avez décidé de taper dur sur les hommes politiques. Dire que votre député, votre maire sont les rois de la langue de bois n'est pas punissable. Si vous commencez à les insulter, à expliquer qu'ils détournent l'argent des contribuables, voir qu'ils trompes leur femme, le risque est de 45.000 euros d'amende et d'un an de prison. A cela s'ajoute, comme pour la diffamation, 6 mois d'emprisonnement et 22.500 € d'amende.

Discrimination
Messages violents, de haine, portant atteinte à la dignité humaine. Messages et commentaires portant sur la race, la religion, la nationalité peuvent être punis de 5 ans de prison et 45.000 euros d'amende.

Je bave sur ma belle-mère
Vous adorez "baver" sur votre entourage, expliquer les petits travers de votre belle-mère ou de votre Tata Paulette. A moins d'avoir eu l'accord des intéressés, pas question de diffuser la moindre confession, photographie, ... Même en fournissant des preuves. Vous risquez de vous retrouver à payer des dommages et intérêts dont le montant sera fixé en fonction du préjudice subi. Attention, un mea culpa n'empêchera pas Tata Paulette ou votre "belle'doche" de vous poursuivre devant un tribunal.

Vous êtes la cible ?
Vous êtes la victime d'une diffamation, d'un commentaire discriminatoire ? Il vous suffit de demander à l'hébergeur de retirer les propos en question. Si la destruction du commentaire ne se fait pas, il en va de la responsabilité de l'hébergeur et ce dernier pourra être poursuivi.

Le silence est d'or
Pour les administrateurs de forum, site, blog, ... En votre qualité d'administrateur du serveur dédié sur lequel est hébergé le commentaire, vous intervenez en qualité d'hébergeur de ce message et répondez par conséquent du régime de responsabilité applicable tel que défini par l'article 6-I-2 de la loi pour la confiance dans l'économie numérique du 21 juin 2004. "Les personnes physiques ou morales qui assurent, même à titre gratuit, pour mise à disposition du public par des services de communication au public en ligne, le stockage de signaux, d'écrits, d'images, de sons ou de messages de toute nature fournis par des destinataires de ces services ne peuvent pas voir leur responsabilité civile engagée du fait des activités ou des informations stockées à la demande d'un destinataire de ces services si elles n'avaient pas effectivement connaissance de leur caractère illicite ou de faits et circonstances faisant apparaître ce caractère ou si, dès le moment où elles en ont eu cette connaissance, elles ont agi promptement pour retirer ces données ou en rendre l'accès impossible."

Bref, en cas de demande judiciaire, vous savez dorénavant ce que vous devrez fournir !

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Pour en savoir plus : Numero Lambda

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