Publié le 22-06-2011 à 11:11:00 dans le thème Lois - Justice

Pays : Etats-Unis - Auteur : La rédaction

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La Cour suprême des États-Unis a statué, debut juin, à Washington, à l'unanimité, en faveur d'i4i dans le très long procès en contrefaçon de brevet entre i4i et Microsoft. En mars 2007, i4i a poursuivi Microsoft pour violation intentionnelle de ses brevets. Le 20 mai 2009, le jury a conclu que le brevet d'i4i avait été délibérément violé, et ordonné à Microsoft de payer des dommages à i4i. Le 11 août 2009, l'honorable juge Leonard Davis a émis un jugement définitif contre Microsoft incluant (a) des dommages-intérêts de plus de 290 millions de dollars USD au bénéfice d'i4i (y compris les dommages-intérêts cumulatifs, les frais et débours judiciaires), et (b) une injonction permanente, qui a pris effet le 11 janvier 2010. Microsoft a sans succès interjeté en appel devant la Cour d'Appel Fédérale fin 2009, et a demandé en vain une nouvelle audience au début de 2010. Cet arrêt en contrefaçon de brevet est le plus important jamais confirmé par le Circuit Fédéral. L'affaire a été entendue par les huit juges associés de la Cour suprême des États-Unis en date du 18 avril 2011.

Juin 2011, la Cour suprême n'a pas accepté la demande de Microsoft d'abaisser la norme de la preuve, de preuves claires et convaincantes contre une prépondérance de la preuve afin de pouvoir contester la validité d'un brevet délivré correctement. À la suite de cette décision, i4i a gagné son procès en contrefaçon de brevet contre Microsoft. Au procès, le jury a tranché en faveur d'i4i et a accordé 200 millions de dollars USD de dommages et intérêts (actuellement plus de 300 millions de dollars USD avec majorations et intérêts). L'honorable juge Leonard Davis a rendu un jugement sur le verdict et a émis une injonction permanente contre Microsoft.

Loudon Owen, Président d'i4i, déclare: << Microsoft a essayé de déléaturer la valeur des brevets en introduisant une norme inférieure pour invalider les brevets. Il est maintenant clair à 100% que l'on ne peut invalider un brevet que sur des preuves claires et convaincantes. C'est l'un des cas d'affaires les plus importants que la Cour ait traité depuis des décennies. L'affirmation du Circuit Fédéral sur une décision en faveur des titulaires de brevets est pratiquement sans précédent. Bien que cette décision conserve la norme en vigueur, la communauté de l'innovation doit être plus que jamais vigilante dans la défense de ses droits de propriété. >>

Michel Vulpe, fondateur d'i4i et co-inventeur, a déclaré : << Cela a été un périple de 16 ans avec un but clairement défini : mettre en place un leader mondial de la gestion des données. C'est une étape importante pour i4i et nous pouvons maintenant continuer à développer notre entreprise comme prévu. Notre armée était petite mais puissante et nous sommes reconnaissants envers notre équipe, nos partenaires, nos investisseurs, nos avocats, ceux qui ont déposé des mémoires amici curiae, et tous ceux qui ont appuyé les droits des titulaires de brevets. Naturellement, nous sommes particulièrement satisfaits de nos actionnaires qui continuent de nous soutenir >>. L'équipe juridique d'i4i est composée de WilmerHale, McKool Smith, Finnegan Henderson, et Sterne Kessler.

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