Publié le 22-06-2011 à 23:47:05 dans le thème Contrefaçon

Pays : France - Auteur : Damien Bancal

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INFO ZATAZ - Un an de prison avec sursis, 3000 euros d´amende et 130 000 euros de dommages et intérêts pour le webmasteur Français du site Station Divx. L'ancien webmasteur du site de partage Station Divx, Sébastien B., vient de contacter la rédaction de ZATAZ.COM pour nous confirmer se jugement. Le délibéré a été rendu ce mercredi 22 juin. "J’ai été relaxé sur le point numéro 1, explique-t-il à la rédaction de ZATAZ.COM. Mais les dommages et intérêts de l’ordre de 130000€ restent inchangés tout comme le sursis d’un an et les 3000€ d’amendes." Le point numéro 1 de cette affaire concerne la copie d’œuvres cinématographiques. Il est relaxé « d’avoir à Saint Priest et sur le territoire national, courant 2006 et jusqu’au 2 juillet 2007, reproduit par quelconque moyen que ce soit, des œuvres de l’esprit en violation des droits de leurs auteurs définis par la loi, en l’espèce 654 œuvres cinématographiques et 26 séries télévision appartenant aux répertoires de la SA Marc DORCEL, la SARL COLMAX, la société FFMC et la Fédération Nationale des Distributeurs de Films. »

Station-divx proposait depuis 2006 des informations sur les films sortis en salle comme en DVD. Originalité de son espace web, il offrait aussi la possibilité de trouver des fiches de films (acteurs, date de sortie, synopsis..) avec un lien vers des productions payantes (via rue du commerce) et une occurrence de mots clés permettant de trouver les dites réalisations cinématographiques sur eMule. Les indications étaient des occurrences de mots clés du type « titre + langue + format + … » à copier dans le système de Peer-to-peer eMule. Bien évidement, les majors (Sony, Vivendi, Paramount, …) n'ont pas apprécié cette possibilité. Bilan, le webmasteur s'est retrouvé devant la justice après une perquisition à son domicile le 18 Juin 2007. "Ma mère avait été convoqué au commissariat, explique Sébastien à ZATAZ.COM, à 9 heures du matin, elle apparait à ma fenêtre, avec des policiers. Je venais juste d’allumer l’ordinateur." Les policiers vont saisir, pc, cd, dvd et comptes bancaires. Deux ans plus tard, novembre 2008, l'internaute s'est retrouvé devant la 5ème chambre correctionnelle de Lyon pour « complicité de contrefaçon ».

Le 5 Mars 2009 le verdict tombe : 130 000 € de dommages et intérêts à partager entre Sony, Vivendi, Paramount, … Un an de prison avec sursis. Sébastien avait fait appel. "J'ai fait cela car, pour moi, il n'y avait aucun risque. Des mots clés ne désignent pas un fichier en particulier. Beaucoup de sites fournissent des liens hypertextes ou ed2k, confie à ZATAZ.COM Sébastien, Je pensais être, au pire, le dernier à pouvoir être condamné. A priori non. J'ai fait le tour des condamnations ayant visé des pirates. J'ai été condamné pire que ceux qui dealaient, qui stockaient eux mêmes des fichiers."

Ce n'est pas la plus lourde des sanctions pour un internaute Français. La semaine derniére, le webmasteur du site MamieTracker écopait de 300.000€ de dommages et intérêts. Ce dernier a fait appel.

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Le site de Sébastien B.

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