Publié le 24-06-2011 à 08:53:29 dans le thème Evènements

Pays : Europe - Auteur : La rédaction

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Bruxelles envisage d´obliger les entreprises à déclarer les pertes et fuites de données informatiques. Enfin ! En matière de failles de sécurité, nombre de pays dans le monde ont fait le choix de la transparence et de faire en sorte que les entreprises déclarent leurs pertes de données. Ce concept de « Data Breach Notification » venu des États-Unis et dont se sont inspirés à divers degrés le Royaume-Uni, l’Allemagne, mais aussi l’Autriche, la Lituanie, l’Estonie et la République Tchèque, intéresse autant qu’il inquiète. En France, pour le moment, le projet de loi publié le 23 mars 2010 à l’instigation d’Anne-Marie Escoffier et de Yves Détraigne, a ouvert la porte à une éventuelle obligation légale de notification à la Cnil des failles de sécurité (cf. l'article 7, visant à renforcer l'article 34 de la loi informatique et libertés). Si elle venait à se confirmer, cette éventuelle obligation que nous avons baptisé "Amendement ZATAZ" transposerait par anticipation la directive européenne 2002/58/CE concernant la vie privée dans le secteur des communications électroniques. Sur le papier, ce genre de fuite peut coûter cher au fautif. La loi informatique et liberté (CNIL) punit ce type de fuite d'information nominative de sanctions pouvant atteindre 5 ans d'emprisonnement et 300 000 € d'amende (art. 226-17 du code pénal). La divulgation d’informations commise par imprudence ou négligence est punie de 3 ans d'emprisonnement et de 100 000 € d’amende. (art. 226-22 du code pénal). Dans la réalité, les pertes de données se multiplient, les condamnations restent inexistantes.

Une évolution, peut-être, avec l'aide de l'Europe ? La Commission européenne envisage d'obliger les entreprises à rendre publiques les fuites et les pertes de données. C'est à Londres que cette annonce a été faite. En cette période de piratages médiatiques, Viviane Reding, commissaire européne en charge de la justice et des droits fondamentaux, a lancé l'idée devant des banquiers. Actuellement, une déclaration de perte ou de vol de données n’est obligatoire que pour le secteur des télécommunications. Seul petit "hic!" dans ce rouage politicomédiatique Cyber 3.0: avant de déclarer une fuite de données, il faudra que l'entreprise soit capable de savoir ce qui lui a été volé !

Depuis le 1e janvier 2011, ZATAZ a alerté, via son protocole d'alerte, 1027 entreprises pour un total de 600 millions de données diverses et variées appartenant à des Français. (@ncaproni)

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