Publié le 29-06-2011 à 12:33:13 dans le thème Jeux - Culture

Pays : France - Auteur : La rédaction

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Quoi de plus efficace qu´un examen scolaire pour faire passer un message. Le Brevet des collèges a questionné les collégiens sur HADOPI. Voilà qui est original. Pas de fuite pour l'examen du Brevet des collèges mais une question très orientée pour l’examen d’éducation civique. Les d'jeuns ont été interrogés sur HADOPI. Plusieurs sujets pour cette édition 2011. De l'histoire avec le Régime de Vichy, le Maréchal Pétain, etc. De la géographie avec le Japon. De l'éducation civique avec l'élaboration des lois en France et... la loi HADOPI. Pour HADOPI, trois questions qui laissent pantois quand on sait comment la loi HADOPI est passée à coups de massue. L'une des questions : identifiez deux éléments qui montrent que la loi en France est élaborée de manière démocratique. On voit déjà les "gars" de la Quadrature du Net et du Parti Pirate sourire jaune ! A noter que le texte, extrait du site Vie-Publique a été quelque peu modifiée pour les collégiens. Denis Olivennes n'est plus cité, tout comme la riposte graduée et le dispositif judiciaire pour la prise de sanctions à l’encontre des internautes qui ne tiendraient pas compte des courriels d’avertissement.

Le texte du sujet du Brevet des collége

Le texte original

Le 2 octobre 2010, la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (Hadopi) a envoyé ses premiers courriels d’avertissement aux internautes soupçonnés de télécharger illégalement de la musique ou des films. La mise en place de l’Hadopi a suivi un long processus qui débute en 2007 avec la publication du rapport de Denis Olivennes, "Le développement et la protection des œuvres culturelles sur les nouveaux réseaux". Suivant les conclusions du rapport, un accord est signé le 23 novembre 2007 à l’Élysée par des représentants des différents secteurs de la musique et du cinéma et les fournisseurs d’accès à internet. Les termes de l’accord sont repris dans le projet de loi "Création et Internet" qui est présenté en Conseil des ministres en juin 2008. L’objectif essentiel du projet de loi est de dissuader les internautes de télécharger illégalement des œuvres en instituant un système de "riposte graduée" allant de l’avertissement par simple courriel à la suspension de la connexion internet. Le texte est finalement partiellement censuré par le Conseil constitutionnel. Le Conseil, en effet, considère que c’est à la justice de prononcer une sanction lorsqu’il est établi qu’il y a des téléchargements illégaux. Le gouvernement doit alors faire voter la loi relative à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet, laquelle prévoit un dispositif judiciaire pour la prise de sanctions à l’encontre des internautes qui ne tiendraient pas compte des courriels d’avertissement.

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