Vos fichiers pornos et votre patron

Publié le 26-08-2011 à 13:03:57 dans le thème Tous thèmes

Pays : France - Auteur : La rédaction

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Votre employeur peut ouvrir les fichiers trouvés sur votre ordinateur de bureau... même les très intimes. Le site Legalis, spécialisé dans l'actualité judiciaire, reviens sur un arrêt du 5 juillet 2011 de la chambre sociale de la Cour de cassation.

La tribunal précise sa jurisprudence sur les limites du pouvoir de contrôle de l’employeur sur le poste informatique des salariés. Elle indique que « que si l’employeur peut toujours consulter les fichiers qui n’ont pas été identifiés comme personnels par le salarié, il ne peut les utiliser pour le sanctionner s’ils s’avèrent relever de sa vie privée ».

L'affaire a débuté voilà quelques mois à la suite du licenciement d'un employé de Gan assurances IARD. Ce cadre avait conservé des messages électroniques à caractère érotique et avoir entretenu une correspondance intime avec une employée de l’entreprise.

Les courriels ne comportaient aucun messages démontrant leurs caractères privés. Ils avaient été ouverts par le direction. ZATAZ.COM rappelle que des courriels privés en entreprise sont autorisés. « le salarié a droit, même au temps et lieu du travail, au respect de l’intimité de sa vie privée » confirme le tribunal.

ZATAZ.COM vous conseille, dans vos correspondances privées, de rajouter, dans l'objet, des mots tels que "PRIVE" ; "CORRESPONDANCE PRIVE".