Un coup d'arrêt à la logique de filtrage en Europe

Publié le 24-11-2011 à 13:48:51 dans le thème Contrefaçon

Pays : Europe - Auteur : La rédaction

Pub : Logiciels de sécurité et de protection Internet

Note des lecteurs: 3.8/5

La Cour de Justice Européenne s'oppose aux états qui souhaitent imposer à un fournisseur d'accès à Internet la mise en place d'un système de filtrage. Dans une décision rendue publique aujourd'hui la Cour de Justice de l'Union européenne a estimé que "le droit de l'Union s'oppose à une injonction, prise par une juridiction nationale, d'imposer à un fournisseur d'accès à Internet la mise en place d'un système de filtrage afin de prévenir les téléchargements illégaux de fichiers." Françoise Castex, député Européen du Sud-Ouest, estime auprès de ZATAZ.COM que "la décision de la Cour de Justice de l'Union Européenne est un coup d'arrêt à la logique de filtrage qui prévaut en Europe. Ces dernières années, certains gouvernements ont voulu sacrifier nos libertés fondamentales sur l'autel du droit de la propriété intellectuelle". L'ex rapporteur pour le Groupe socialiste sur le rapport Gallo se "félicite que la Cour rappelle que le droit de la propriété intellectuelle n'est pas absolu et qu'il doit être concilié avec la liberté d'entreprise, le respect de la vie privée et le droit de communiquer, qui sont des droits aussi fondamentaux au XXIème siècle." Le groupe socialiste demande à ce titre à la Commission européenne d'étudier la possibilité d'une régulation positive du partage de fichier en Europe assortie d'un soutien aux nouveaux modèles économique de financement et de distribution pour les créateurs. Cette décision fait sute au procés entre la Sabam et un FAI Belge. Une décision qui fera, peut-être, tache d'huile.