Publié le 19-02-2012 à 22:56:10 dans le thème Lois - Justice

Pays : France - Auteur : Damien Bancal

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Le ministre de l’Intérieur Français n´obtient le blocage que d´un seul site Copwatch. Pendant ce temps une nouvelle base de données appartenant à la police Française est diffusée sur la toile. Le site CopWatch a fait parler de lui, ces dernières semaines, après la diffusion d'identité de policiers Français.

Le site avait été bloqué, en octobre 2011, par les fournisseurs d’accès à la demande de la justice. La décision du TGI aura fait pointer 34 autres espaces "CopWatch", sites mis en place pour démontrer la futilité de la décision judiciaire. Les sites, d'après les auteurs, ont pour but de dénoncer les violences policières. Le Ministère de l'Intérieur avait donc demandé le blocage de cette trentaine de petits frères. Dans son ordonnance du 10 février 2012, le TGI de Paris a appliqué le principe de subsidiarité inscrit à l’article 6-I-8 de la LCEN.

Comme l'explique Legalis, celui-ci prévoit que l’autorité judiciaire peut prescrire toutes mesures pour prévenir ou faire cesser un dommage à l’hébergeur, ou à défaut, au fournisseur d’accès. Avant de demander le blocage d’un site à un fournisseur d’accès, il faut justifier s’être d’abord adressé à son hébergeur. Or, dans cette affaire le ministre de l’Intérieur a apporté la preuve de l’impossibilité, pour lui, d’identifier l’éditeur ou l’hébergeur pour un seul site. Pour les 34 autres, il n’indique pas s’il a tenté ou non d’identifier les éditeurs ou les hébergeurs. Même si le contenu est illicite, le tribunal n’a donc pas ordonné leur blocage par les FAI. Comme dans le jugement du 14 octobre dernier, le TGI a refusé d’ordonner le blocage par URL, à savoir celui des seuls contenus illicites. Il a repris les arguments des FAI sur les difficultés de mise en œuvre de cette mesure lourde, longue, coûteuse et surtout susceptible de porter atteinte aux libertés des internautes. Il a donc enjoint aux fournisseurs d’accès de bloquer par DNS ou par IP le site en question afin d’en empêcher l’accès à leurs abonnés depuis le territoire français. Cette mesure sera exécutée pendant six mois maximum afin de pouvoir respecter le principe de proportionnalité. Passé ce délai, le ministre de l’Intérieur devra fournir des informations permettant de constater que le blocage du site reste nécessaire.

En plus du refus de voir bloquer les 34 autres sites litigieux, le ministre n’a pas pu obtenir la neutralisation de tout nouveau site diffusant un contenu identique à celui jugé illicite. Le tribunal indique « Autoriser une partie à leur demander de bloquer tout “futur nouveau site” en exécution d’une décision ayant ordonné le blocage d’un site initial, permettrait à cette partie de s’affranchir du respect du principe de subsidiarité, alors que ce principe constitue une condition de recevabilité de l’action. ».

Pendant ce temps, une nouvelle base de données de policiers Français a été diffusée sur la toile. D'après l'Anonyme qui a mis en ligne la chose, elle appartiendrait au syndicat "Unité SGP Police". Dans cette base de données, que ZATAZ.COM a pu consulter, des logins, mots de passe, emails, grade, région d'exercice, ... Une BDD qui semble avoir été volée le 11 février dernier.

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