Publié le 20-01-2003 à 00:00:00 dans le thème Contrefaçon

Pays : France - Auteur : Damien Bancal

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John Perry Barlow, co-fondateur de l'EFF met la France en garde contre les menaces d'une législation interdisant la copie privée dans les faits. "Voilà quatre ans que nous subissons aux Etats-Unis les effets pervers du DMCA", prévient-il, "Comme l'avant-projet de loi proposé par le ministère de la culture français ne diffère guère de notre DMCA, il est à craindre qu'il ne puisse pas protéger les intérêts des auteurs ou des titulaires de droits mais serve, au contraire, à asseoir une domination durable des majors et des éditeurs. Aux Etats-Unis le fair use est victime du DMCA mais vous pouvez encore sauver la copie privée en France."

Cannes, le 18 janvier 2003. L'initiative EUCD.INFO a organisé une réunion de travail avec l'EFF à l'occasion de la présence de John Perry Barlow au Midem. EUCD.INFO a pour mission d'informer le gouvernement sur les conséquences négatives de la transposition de la directive européenne du 22 mai 2001 relative au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information (surnommée EUCD). Grâce à une équipe juridique des plus compétente dirigée par Cyril Rojinsky et supervisée par Michel Vivant, elle cherche des solutions juridiques qui préservent l'exception pour copie privée et plus généralement l'intérêt du public.

"L'expérience désastreuse du DMCA aux Etats-Unis est une fenêtre sur l'avenir que nous réserve l'avant-projet de loi proposé par le gouvernement" souligne Loïc Dachary, fondateur de l'initiative EUCD.INFO. "En travaillant de concert avec l'EFF et treize initiatives similaires dans chaque pays de l'union européenne, nous saurons proposer des solutions protégeant les intérêts des auteurs et du public".

Il est vrai que les procédures judiciaires en cours aux Etats-Unis et invoquant le DMCA ont de quoi surprendre: dans leur vaste majorité elles ont pour objet l'éviction de concurrents dans le secteur du logiciel et non la défense des auteurs victime de contrefaçons.

# Liens connexes

E.F.F.

L'initiative EUCD.INFO

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