Publié le 13-03-2012 à 12:58:43 dans le thème Contrefaçon

Pays : Belgique - Auteur : La rédaction

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Un internaute belge passe sous le rouleau compresseur de 50 associations liées aux droits d'auteur. Il écope de 65.000 euros d'amende. Un internaute de 48 ans vient d'écoper de 65.651 euros de dommages et intérêts. L'homme, originaire d'Harelbeke, près de Courtrai, a été condamné mercredi par le tribunal correctionnel de Courtrai pour avoir mis à disposition, via le P2P, 1.127 films, musiques et logiciels. L'affaire avait débuté après une plainte de la SEBAM, la SACEM Belge, qui enquêtait sur la diffusion d'un album du groupe britannique Kaiser Chiefs. Disque pirate mis en ligne avant la date officielle de sortie de l'album. L'agence Belga rajoute que plus de 50 associations s'étaient constituées partie civile devant le tribunal de Courtrai. Le pirate a été condamné aussi à payer, en plus 5.500 euros d'amende, la moitié avec sursis.

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