ACTA: la vie privée des internautes en danger

Publié le 24-04-2012 à 14:42:39 dans le thème Jeux - Culture

Pays : International - Auteur : La rédaction

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Le Contrôleur européen de protection des données confirme les craintes au sujet de l´ACTA. Le Député Européen Françoise Castex a contacté ZATAZ.COM pour se féliciter de l'avis publié par le Contrôleur européen de protection des données sur ACTA. Le Contrôleur européen de la protection des données (CEPD) a adopté son avis sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'Accord commercial anti-contrefaçon (ACAC). Pour le CEPD, "Les mesures d'ACAC visant à faire respecter les droits de propriété intellectuelle dans l'environnement numérique pourraient menacer la vie privée et la protection des données si elles ne sont pas correctement appliquées."

Françoise Castex se félicite de "cet avis qui vient confirmer au plus niveau les craintes de millions de citoyens et renforcer la position des socialistes européens qui se sont d'ores et déjà prononcer pour le rejet de cet accord."

Cela fait près de deux ans que ce député attire l'attention sur l'article 27 selon lequel un fournisseur d’accès à internet (FAI) pourrait être dans l’obligation, si "une autorité compétente » lui demande, de fournir aux ayants-droits (maison de disque, producteur, artiste, etc.) les « renseignements suffisants pour lui permettre d’identifier un abonné dont il est allégué que le compte aurait été utilisé en vue de porter atteinte à des droits".

L'euro député socialiste appelle à la sagesse de la droite européenne pour se ranger à cet avis et rejeter cet accord.