Publié le 07-06-2012 à 08:52:10 dans le thème Lois - Justice

Pays : France - Auteur : La rédaction

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Consulter des sites pornographiques peut devenir une faute grave en entreprise, suivant les cas. Le site Legalis.net revient sur une affaire qui risque de faire tendre l'oreille à plus d'un employé Français. Il s'avère que consulter des sites pornographiques au travail et sur l'ordinateur de l'entreprise peut constituer une faute grave justifiant la rupture immédiate des relations contractuelles, a rappelé la Cour de cassation dans un arrêt du 10 mai 2012. Mais dans un arrêt du même jour, elle a conclu le contraire, prenant en compte la tolérance de l'employeur à l'égard de son personnel. Bref, bien qu’interdit par le règlement intérieur, "mater" des sites pour adultes est donc autorisé, ou non, selon la tolérance de l’employeur.

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