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TF1 et LCI interdits sur DailyMotion

Publié le 17-09-2012 à 23:30:49 dans le thème Lois - Justice

Pays : France - Auteur : La rédaction


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Note des lecteurs: 2.7/5

La guerre des portails vidéo fait rage. DailyMLotion obligé de bannir les mots clés Tf1 et LCI de son moteur de recherche. Le tribunal de grande instance de Paris a notifié à DailyMotion, dans son jugement rendu le 13 septembre dernier, que les mots clés TF1 et LCI devait être bannis de son moteur de rechecher. Comme l'explique Legalis, une lourde condamnation pour ne pas avoir pas retiré, à la demande de la premiére chaîne française [en juillet 2007, NDLR ZATAZ.COM], des contenus de TF1, LCI, considérés comme "contrefaçons" et, de fait, violant leurs droits d'auteurs. Il faut dire aussi que TF1 propose ses vidéos sur son portail Wat.tv.

Le tribunal a considéré que DailyMotion avait le statut d’éditeur, même si les vidéos [l'une en question avaient été postées par des Internautes. Dailymotion n’est pas considéré par le TGI comme responsable du contenu diffusé, mais le portail communautaire n'a pas respecté son obligation de retirer rapidement les vidéos [La série Heroes, le film "Les infiltrés”, le spectacle de Gad Elmaleh "L’autre c’est moi” ou encore des journaux de TF1 et LCI, NDLR ZATAZ.COM] à la suite d'une demande de TF1 et LCI. Bilan, en plus du filtrage, dailyMotion va devoir verser 200 000 € à TF1 et 20 000 € à LCI.

A noter que dans cette affaire, Gad Elmaleh va toucher 8000€ pour la diffusion de son spectacle.

 

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Legalis

 

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