Publié le 01-05-2003 à 00:00:00 dans le thème A RANGER !

Pays : Belgique - Auteur : Damien Bancal

Pub : Découvrez les Labs ZATAZ

Jeudi 8 mai 2003 au Parlement européen à Bruxelles (9-12h, salle 1G2), les Verts invitent des PME du secteur informatique à s'exprimer sur le brevet logiciel. MySQL, Galeco, Ilog, Opera et bien d'autres... seront accompagnées par Richard Stallman.

La protection par le droit d'auteur dont jouissent les logiciels est menacée par un projet de directive européenne visant à en autoriser le brevetage (com 2002-092). Bien que de nombreux députés soient conscients que le brevet ne soit pas un système adapté aux programmes d'ordinateurs, la rapporteur Mme Arlene McCarthy (UK, Travaillistes) y est favorable. Si l'Europe opte pour un tel système, similaire au modèle américain, 30.000 brevets seront légalisés et mis en oeuvre. Les brevets favorisent les grosses sociétés qui peuvent s'offrir un département juridique, mais ils pénalisent les petites et moyennes entreprises qui sont les créateurs d'innovation et de croissance dans ce secteur. Lents et coûteux, les brevets exigent énormément de paperasseries. Ils sont donnés pour 20 ans, alors que le cycle d'innovation est de 18 mois en moyenne, raison pour laquelle ils bloquent l'innovation qu'ils prétendent protéger. Enfin, les brevets sont une menace réelle pour le logiciel libre. Bref, le système de brevet n'est pas approprié aux programmes d'ordinateurs !

Nous appelons les développeurs, hackers, sociétés de logiciel, ainsi que tous ceux qui soutiennent la protection du logiciel par le droit d'auteur à nous rejoindre afin de lancer un message clair au corps législatif européen. Après la conférence, un rassemblement festif est prévu face au Parlement européen, place du Luxembourg, à 12h avec un cabaret "La pensée libre" et un buffet. Début des festivités à 9h. L'équipe de ZATAZ Magazine sera sur place.

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