Publié le 14-11-2003 à 00:00:00 dans le thème A RANGER !

Pays : Kenya - Auteur : Damien Bancal

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Reporters sans frontières met en garde contre les dérives ouvertes par l'amendement de la loi « sur la mauvaise utilisation de l'informatique » à Singapour.

Un amendement de l'article 15A de la loi « sur la mauvaise utilisation de l'informatique » autorise désormais la surveillance complète de l'activité d'un suspect sur Internet, grâce à des logiciels de monitoring en temps réel, et permet son arrestation avant que le délit n'ait eu lieu. Les cybercriminels seront passibles de peines allant jusqu'à trois ans de prison.

Reporters sans frontières met en garde contre les dérives ouvertes par cet amendement. « Si la lutte contre la cybercriminalité est aujourd'hui une nécessité, elle ne doit pas justifier l'octroi de pouvoirs extraordinaires aux gouvernements », a déclaré Robert Ménard, secrétaire de l'organisation. « L'amendement adopté par le Parlement de Singapour donne une marge d'interprétation trop importante au ministre de la Justice quant à l'étendue de ses prérogatives. Nous demandons donc que les décisions prises par ce dernier soient contrôlées par un organe indépendant », a-t-il ajouté.

Selon le gouvernement, ce nouvel amendement a pour objectif de lutter contre les « attaques imminentes » pouvant nuire « à la sécurité, aux services vitaux, à la défense ou aux relations extérieures de Singapour ». Il assure également que le texte ne sera pas appliqué pour surveiller l'utilisateur normal d'Internet.

Ho Geok Choo, membre du Parlement, affirme pour sa part que « le texte ainsi modifié se rapproche de la loi sur la sécurité intérieure (ISA) adoptée pour lutter contre la criminalité classique ». Or l'ISA, adoptée peu après l'indépendance de la cité Etat, a longtemps servi au gouvernement pour effectuer des arrestations arbitraires de dissidents politiques.

Des membres du Parlement dénoncent par ailleurs le manque de précision des termes utilisés dans le texte de loi. Selon Chee Soon Juan, secrétaire général du Parti démocrate de Singapour, cette loi peut être utilisée « pour arrêter et emprisonner n'importe quelle personne suspectée d'être un cybercriminel ». Il ajoute que cette loi n'est qu'un prétexte utilisé par le gouvernement pour contrôler l'usage d'Internet.

La loi n'indique pas quel type d'agence ou d'organisation pourra être autorisé par le ministre de l'Intérieur à surveiller le Net. Elle n'indique pas non plus les mesures qui pourront être prises par le ministre lorsque celui-ci juge « l'attaque imminente ». Le texte ne prévoit enfin aucun organe externe chargé de contrôler le bien-fondé des décisions prises.

Reporters sans frontières rappelle qu'elle a dénoncé des lois similaires adoptées, à la suite des événement du 11 septembre 2001, aux Etats-Unis et dans plusieurs pays de l'Union européenne.

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