Publié le 20-11-2003 à 00:00:00 dans le thème A RANGER !

Pays : France - Auteur : Damien Bancal

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Le 10 novembre 2003, le Tribunal de Grande Instance de Paris a condamné deux individus qui achetaient des décodeurs volés et les revendaient avec des fausses cartes Noos à une peine de huit mois de prison avec sursis et à payer à la société Lyonnaise Communications la somme de 10 000 euros à titre de dommages et intérêts.

Quelques temps auparavant, le 2 septembre dernier (1), le Tribunal de Grande Instance de Créteil avait condamné pour le même motif à quatre mois de prison avec sursis et deux ans de mise à l'épreuve deux personnes pour détention et revente de fausses cartes TV Noos. Ces personnes avaient également été condamnées à verser chacune 923 euros en réparation du préjudice matériel, 1 000 euros en réparation du préjudice moral.

Ces décisions judiciaires viennent ainsi renforcer le dispositif de lutte contre la fraude mené par Noos (2) depuis plusieurs mois, dispositif qui repose sur trois principes : des actions de communication visant à sensibiliser les usagers sur l'illégalité d'un tel acte, des actions judiciaires visant à condamner les pirates et enfin des opérations techniques de neutralisation de décodeurs.

Rappelons en effet que Noos met également en place des opérations techniques dites de neutralisation de décodeurs utilisant des cartes pirates, la dernière opération technique en date ayant permis de bloquer près de 95% des décodeurs frauduleux. (3)

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