Publié le 21-12-2003 à 18:36:09 dans le thème Jeux - Culture

Pays : France - Auteur : Damien Bancal

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L'association RetSpan (1), dont l'objectif est de lutter contre la piraterie de contenus sur les réseaux peer-to-peer, regrette la décision du juge américain Douglas Ginsburg de la Cour d'Appel du District de Colombie, qui estime que les fournisseurs d'accès à Internet n'ont pas à communiquer aux industriels les coordonnées des internautes soupçonnés de se livrer au piratage de contenus protégés.

Cette décision empêche ainsi de faire de la prévention pour lutter contre l'échange illégal de fichiers sous copyright. Elle aura également pour effet de radicaliser la lutte contre la piraterie.

Le fait que les fournisseurs d'accès à Internet coopèrent avec les industriels en révélant l'identité des internautes soupçonnés de distribuer illégalement certains fichiers sur Internet permettait d'avertir les internautes et de les sensibiliser, sans pour autant intenter d'action en justice.

Dès lors que cette coopération n'est plus possible, la seule solution pour stopper les pirates consiste à lancer des poursuites judiciaires à leur encontre. Il faut donc s'attendre dans les mois à venir à une recrudescence de plaintes contre les utilisateurs de réseaux peer-to-peer tels que KaZaA, eMule, Morpheus, etc, et contre les responsables de sites Internet proposant des liens vers les fichiers piratés sur ces réseaux.

Cependant, la réglementation aux USA autorise le relevé par les industriels de données telles que l'adresse IP des pirates (un identifiant unique qui permet de retrouver l'identité d'un pirate sur décision judiciaire). A titre de comparaison, en France, le relevé d'adresse IP par les industriels ou par les victimes de piratage est déjà considéré comme une violation de la vie privée. Seuls des agents assermentés ou les autorités peuvent effectuer ce type de procédure, ce qui ralentit et gêne considérablement le processus d'identification des pirates.

Il est pourtant nécessaire d'intervenir rapidement lorsqu'un pirate propose un nouveau produit piraté sur les réseaux peer-to-peer, ce qui arrive parfois avant même la sortie ou la mise en vente du produit concerné. Si les industriels pouvaient relever ne serait-ce que l'adresse IP du pirate distribuant en premier le fichier piraté, cela permettrait de remonter facilement jusqu'à la source du piratage. Or les délais administratifs actuels entre le signalement du piratage et le démarrage de l'enquête par les autorités ruinent tout espoir d'identifier le pirate initial car, lorsque l'enquête débute, le fichier en question a déjà fait le tour de la planète et se retrouve partagé et distribué par des milliers d'internautes.

RetSpan continue donc à réclamer l'autorisation de procéder à des relevés d'adresses IP pour identifier les pirates sur Internet, et souhaite que les fournisseurs d'accès à Internet renforcent leur coopération avec les industriels de l'industrie de la musique, du film, du logiciel et de l'édition dans la lutte contre la piraterie.

Par ailleurs, à la demande de plusieurs de ses membres et partenaires, l'association RetSpan entend renforcer la lutte contre les sites Internet proposant des liens vers les fichiers piratés sur les réseaux peer-to-peer.

La situation actuelle ne favorise en rien les actions pacifiques et ciblées. RetSpan estime qu'il est désormais plus que certain que des procès auront lieu en France, à la demande des industriels, dès le premier semestre de l'année 2004 contre les internautes qui mettent à disposition de leurs paires des fichiers piratés sur Internet.

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