Publié le 23-12-2003 à 00:00:00 dans le thème A RANGER !

Pays : France - Auteur : Damien Bancal

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La Ligue Odebi vient de faire parvenir le texte ci-dessous à l'ensemble des députés, avant la seconde lecture de la LEN le 7 et 8 janvier prochain. La Ligue rappelle au gouvernement français sa totale opposition à tout élément du projet de loi qui :

- tendrait à placer le Net sous l'autorité du CSA

- imposerait un filtrage du Net français

- déléguerait des opérations de police au secteur privé

- imposerait au secteur privé de se substituer à l'autorité judiciaire

- imposerait la censure des internautes avant tout jugement

- priverait les citoyens numériques de leur droit à une justice indépendante et impartiale

- par son flou ou la non-définition des acteurs concernés, mènerait un quelconque acteur du Net à censurer ou s'autocensurer par précaution.

La Ligue dénonce une fois de plus ce texte écrit sur mesure pour l'industrie phonographique par Nicole Fontaine, au mépris de la réalité du Net et des droits les plus élémentaires des internautes comme leur liberté d'expression ou leur droit d'accéder à une justice indépendante et impartiale. La Ligue rappelle que ce texte est rejeté par la totalité des acteurs du Net français : En persistant à présenter ce texte, le gouvernement commet une grave erreur et démontre aux citoyens français qu'il n'écrit cette Loi que pour servir les intérêts particuliers du Lobby des majors, quitte à sacrifier la liberté d'expression des internautes. Les parlementaires, quant à eux, doivent savoir qu'au-delà de la discipline de groupe, c'est (pour l'instant) par dizaine de milliers que les internautes français ont protesté : ce chiffre va s'accroître... La Ligue appelle donc les internautes français à interpeller massivement leurs députés afin de leur faire prendre conscience des aspects irréalistes et liberticides du texte de Nicole Fontaine.

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