Publié le 18-03-2004 à 00:00:00 dans le thème A RANGER !

Pays : France - Auteur : Damien Bancal

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La DGCCRF a mené une nouvelle enquête, du 4ème trimestre 2002 au 3ème trimestre 2003, sur la contrefaçon des pièces automobiles. La recherche des contrefaçons de marques est l'une des missions de la DGCCRF. Elle s'inscrit dans le cadre de la coopération menée avec les services des Douanes, qui porte notamment sur la programmation et la coordination des contrôles, l'échange d'informations.

Les contrefaçons observées dans le secteur des pièces automobiles sont très dommageables pour le consommateur : la tromperie porte sur des produits dont la valeur unitaire est souvent élevée et, surtout, les pièces contrefaisantes peuvent poser des problèmes de sécurité susceptibles d'engendrer des accidents. La vigilance est donc de mise dans ce secteur.

Les services de la DGCCRF ont contrôlé, dans le cadre de cette enquête, 154 établissements : réparateurs indépendants (mécaniciens réparateurs, carrossiers), grossistes et grossistes-importateurs spécialisés en pièces détachées, casseurs-récupérateurs, centres auto de grandes surfaces et commerces de pièces détachées.

Bilan : 15 procès-verbaux pour délits de contrefaçon et 4 pour tromperies transmis aux différents Parquets compétents. De plus, trois rapports ont été adressés aux procureurs de la République sur la base de l'article 40 du code de procédure pénale (pour contrefaçon de modèles, la DGCCRF n'étant pas directement compétente pour ce dernier type d'infraction).

Les contrefaçons concernaient des pièces très diverses : optiques, rétroviseurs, grilles de calandre, pare-chocs, capots, ailes de carrosserie, logos de marques destinés à des calandres, durites. Au total plus de 1 200 pièces contrefaisantes ont été trouvées.

Il a été constaté que certains grossistes importateurs, se fournissant notamment en Belgique et aux Pays-Bas, constituent le maillon essentiel de ce marché. Mais les contrefaçons ne font que transiter par ces deux pays : elles viennent, en réalité, d'autres pays, tels l'Italie, l'Espagne, la Turquie, Hongkong, Taiwan et certains pays d'Europe de l'Est.

Signalons cependant que, dans la plupart des établissements contrôlés, il n'a été trouvé que des pièces de rechange, dites " pièces adaptables " (ou pièces interchangeables), qui sont, elles, parfaitement licites.

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