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Publié le 26-03-2004 à 00:00:00 dans le thème Lois - Justice

Pays : France - Auteur : Damien Bancal


Pub : Tous les logiciels firewall gratuits disponibles sur Internet


Note des lecteurs: 2.3/5

Les majors tirent dans toutes les directions afin de tenté de contrôler la copie de films. Derniere lettre en date, la Paramount qui écrit aux FAI des qu'un internaute est reperé. Peu importe le pays. La loi aux USA n'est pas la même qu'en France, pas grave, ils mettent quand même en avant la Digital Millennium Copyright Act, la DMCA.

Notice ID:1xxxx1
Notice Date:XXXXXX 05:39:40 GMT


Dear Sir or Madam:

BayTSP, Inc. ("BayTSP") swears under penalty of perjury that Paramount Pictures Corporation ("Paramount") has authorized BayTSP to act as its agent for copyright infringement notification. BayTSP''s search of the protocol listed below has detected infringements of Paramount''s copyright interests on your IP addresses as detailed in the attached report.

BayTSP has reasonable good faith belief that use for the material in the manner complained of in the attached report is not authorized by Paramount, its agents, or the law. The information provided herein is accurate to the best of our knowledge. Therefore, this letter is an official notification under provisions of section 512(c) of the U.S. Digital Millennium Copyright Act to effect removal of the detected infringement listed in the attached report. The Berne Convention for the Protection of Literary and Artistic Works, the Universal Copyright Convention, as well as bilateral treaties with other countries allow for protection of client''s copyrighted work even beyond U.S. borders. The attached documentation specifies the exact location of the infringement. The Notice ID identifies the copyrighted works by file identification number.

We hereby request that you immediately remove or block access to the infringing material, as specified in the copyright laws, and insure the user refrains from using or sharing with others Paramount''s materials in the future.

Please send us a prompt response indicating the actions you have taken to resolve this matter. Please reference the Notice ID number above in your response.

Nothing in this letter shall serve as a waiver of any rights or remedies of Paramount with respect to the alleged infringement, all of which are expressly reserved. Should you need to contact me, I many be reached at the following address:

Mark Ishikawa
Chief Executive Officer
BayTSP, Inc.
PO Box 1314
Los Gatos, CA 95031

v: 408-xxx-xxxx
f: 408-xxx-xxxx
[email protected]

*pgp public key is available on the key server at ldap: //keyserver.pgp.com

Note: The information transmitted in this Notice is intended only for the person or entity to which it is addressed and may contain confidential and/or privileged material. Any review, reproduction, retransmission, dissemination or other use of, or taking of any action in reliance upon, this information by persons or entities other than the intended recipient is prohibited. If you received this in error, please contact the sender and delete the material from all computers.

- ----


Infringed Work: Heist, The
Infringing FileName: Braquages.(The.Heist).RIP.FR[ok.divxemule.com].avi
Infringing FileSize: 735981568
Protocol: eDonkey
Infringers IP Address: 1XXXXXXXXXXX
Infringer''s User Name: None
Infringement Timestamp: XXXX 23:01:23 GMT

 

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