Publié le 12-04-2004 à 00:00:00 dans le thème A RANGER !

Pays : France - Auteur : Damien Bancal

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Suite au vote intervenu hier au Sénat, l'Association des Fournisseurs d'Accès et de Services Internet (AFA) tient à exprimer sa satisfaction sur l'évolution du texte concernant deux points importants : la question du filtrage de l'Internet par les fournisseurs d'accès et celle de la surveillance des contenus par les fournisseurs d'hébergement. L'AFA se félicite du compromis atteint par les sénateurs et le Gouvernement et, tout en tenant compte du débat ouvert par les députés, de leur implication pour assurer le développement de l'Internet en France dans le respect de l'ordre public.

En décidant de supprimer la possibilité pour le juge d'ordonner à un fournisseur d'accès de bloquer l'accès à un contenu en ligne par ses abonnés, le Sénat a fait le choix de s'en remettre aux pouvoirs que le juge judiciaire tire du droit commun. Le filtrage par les FAI, qui n'était pas prévu par la directive européenne sur le commerce électronique, n'aurait résolu en rien les difficultés que rencontre les industries culturelles. L'AFA renouvelle sa volonté de coopérer avec cette industrie pour mettre en oeuvre des solutions réalistes et efficaces.

De même, en supprimant l'obligation générale de surveillance de certains contenus que la version précédente du texte mettait à la charge des hébergeurs et qui était également contraire à la directive européenne, le Sénat a rappelé que la lutte contre ces contenus, qui rassemble l'industrie et les pouvoirs publics, peut être menée autrement que par des mesures de contrôle généralisé qui seraient imposées aux intermédiaires techniques. S'agissant du code de bonne conduite évoqué par la loi, l'AFA a rendu publique il y a deux semaines une charte des hébergeurs. Elle se tient donc à la disposition du nouveau Ministre de l'Industrie pour ensemble renforcer la sécurité de tous sur l'Internet.

L'AFA appelle l'ensemble des parlementaires à soutenir cette position équilibrée pour favoriser l'usage de l'Internet en France dans un cadre réaliste et régulé, propice à un climat de confiance pour les professionnels et les consommateurs.

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