Publié le 14-05-2004 à 00:00:00 dans le thème A RANGER !

Pays : Europe - Auteur : Damien Bancal

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La Ligue Odebi demande au gouvernement français, via un communiqué de presse, de s'opposer au projet de directive européenne légalisant les brevets logiciels.

"Il n'est pas admissible qu'une décision prise démocratiquement par le Parlement Européen, qui refusait la légalisation des brevets logiciels, soit foulée aux pieds par des représentants non élus des gouvernements.

Les brevets logiciels sont contraires aux intérêts de l'industrie européenne du logiciel, de la communauté du logiciel libre, et donc des internautes. Les brevets logiciels permettraient aux multinationales américaines du logiciel de verrouiller tout progrès logiciel, en condamnant chaque développeur à travailler en permanence avec un cabinet d'avocats, sous la menace de poursuites incessantes de la part de grosses multinationales. Nous rappelons qu'un logiciel n'est qu'une succession d'idées, et qu'une idée ne peut être déposée. La protection actuelle du logiciel par le droit d'auteur fait l'unanimité des professionnels en Europe.

Ce projet de directive est destiné uniquement aux intérêts privés des multinationales du logiciel et des cabinets juridiques en propriété intellectuelle. Elle est totalement contraire à l'intérêt général des citoyens européens. Il est d'ailleurs prouvé que le projet soumis au Parlement européen avait été rédigé par une association américaine d'éditeurs de logiciels, tandis que la pétition contre les brevets logiciels lancée par l'alliance Eurolinux a rassemblé plus de 327.000 signatures de citoyens européens!

Nous demandons au gouvernement de respecter les promesses de campagne du candidat Jacques Chirac en 2002, comme l'ont rappelé les éditeurs de logiciels français dans leur lettre ouverte, en votant contre ce projet au conseil du 17 et 18 mai.

Toutes les technologies utilisées sur l'Internet ont fait l'objet de dépôts de brevets. Légaliser de tels brevets, c'est tuer l'Internet européen, ou plus exactement l'offrir aux sociétés commerciales américaines pour leur permettre de nous le revendre ensuite. Les internautes français ne peuvent adhérer à ce projet. Les internautes français ne peuvent adhérer à ce projet."

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