Publié le 14-05-2004 à 00:00:00 dans le thème Lois - Justice

Pays : Etats-Unis - Auteur : Damien Bancal

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Après avoir voté des dizaines d'articles de lois liberticides, l'Oncle sam met de l'eau dans son vin avec la copie privée. Le Digital Millenium Copyrights Act (DMCA) va se voir équipé d'un amendement des plus inattendu. Votée en 1998, le DMCA protège, de manière plus que radicale, les droits d'auteurs. Un amendement, écrit par le Sénateur Démocrate Rick Bouche, propose trois modifications qui sont : Garantir une exception pour ceux qui agissent seulement dans le but de faire avancer la recherche scientifique sur les mesures de protections technologiques. Contourner les protections ne serait plus illégal pour les utilisateurs si ceux-ci le font dans un but de copie privée. Permettre de fabriquer, distribuer ou faire un usage non-illégitime d'un matériel ou d'un logiciel permettant une utilisation manifestement non illégitime d'un travail protégé par droits d'auteurs.

En gros autoriser les éditeurs à proposer des logiciels de copies faisant sauter les protections, comme Studio 321.

Rick Bouche n'est pas à sa première tentative de claque à l'encontre des majors. Lui et John Doolittle avaient déjà mis en avant les restrictions liberticides de la DMCA. Ils avaient déposé une proposition de loi pour assouplir certains articles de cette loi. Plusieurs grands noms de l'industrie informatique comme Intel, Phillips, Sun ou encore Gateway avaient rejoint leurs idées. A noter que des sociétés comme Philips ont du mal à faire autrement, voir notre brève à ce sujet.

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