Publié le 26-05-2004 à 00:00:00 dans le thème A RANGER !

Pays : France - Auteur : Damien Bancal

Pub : Tous les logiciels firewall gratuits disponibles sur Internet

Reporters sans frontières, le Syndicat de la magistrature et la ligue Odebi ont rencontré, le 21 mai 2004, le ministre délégué à l'Industrie, Patrick Devedjian, au sujet de la loi sur la confiance dans l'économie numérique (LEN). Le ministre a réaffirmé que cette loi était nécessaire pour "créer les bases d'une civilisation dans la jungle d'Internet", tout en reconnaissant que le texte comportait des "ambiguïtés" et des "approximations".

Les organisations saluent la volonté de Patrick Devedjian d'instaurer un dialogue avec la société civile, rappelant toutefois que cette rencontre intervient trop tard, la loi étant déjà adoptée par le Parlement. "Nous dénonçons la position exprimée par le ministre, qui reconnaît l'ambiguïté de la LEN mais laisse le soin aux juges d'en préciser l'application. Nous regrettons ensuite que Patrick Devedjian ne prenne pas suffisamment en compte la menace que cette loi représente pour la liberté d'expression et pour les droits des éditeurs de site", ont déclaré Reporters sans frontières, le Syndicat de la magistrature et la ligue Odebi.

Délai de prescription sur Internet

Le ministre a déclaré que l'amendement touchant aux délais de prescription sur Internet, déposé en dernière lecture au Sénat, allait dans le bon sens "mais aurait pu être mieux ajusté". Les organisations ont affirmé que ce régime de responsabilité à vie pour les responsables de sites et les journalistes en ligne constituait un retour en arrière de 50 ans par rapport au droit de la presse. Selon Patrick Devedjian, il faudra ajuster cette loi mais il faut faire confiance aux juges pour apprécier dans quels cas ce délai de prescription pourrait être appliqué. Il a précisé que les pages web ne pouvaient bénéficier du même délai de prescription que les articles de la presse traditionnelle, puisque leur fréquentation va croissant avec le temps. Pourtant, cette position ne prend pas en compte les articles diffusés sur des journaux en ligne. En effet, ceux-ci sont principalement consultés, comme les articles de presse, dans les jours qui suivent leur publication.

Responsabilité des hébergeurs

Le ministre a insisté sur la nécessité de lutter contre les contenus racistes et antisémites en ligne. Il a ainsi défendu le régime de responsabilité des hébergeurs comme un moyen de "créer les bases d'une civilisation (Š) dans la jungle d'Internet". Les trois organisations ont exprimé leur soutien à la lutte contre la diffusion sur le Réseau de contenus racistes et pédophiles. Elles ont en revanche rappelé au ministre que la responsabilité des hébergeurs allait bien au-delà de ce type de contenu et que les problèmes de diffamation entraient également dans le cadre de la loi. S'il est facile de se prononcer sur un contenu à caractère pédophile, comment des prestataires techniques vont-ils déterminer si un texte est diffamatoire ? Patrick Devedjian a conseillé aux hébergeurs de ne censurer que les pages où la diffamation est "caractérisée". Il a ajouté que les juges devront en outre définir des limites à l'intervention de ces sociétés. Là encore, ce sera à la jurisprudence de préciser la loi et les responsables de sites devront aller devant les tribunaux pour faire respecter leurs droits. Les organisations ont reproché au ministre de se contredire en affirmant "qu'il ne fait confiance qu'aux juges" pour réguler Internet, mais accepte que des entreprises privées censurent le Net sans intervention judiciaire.

Enfin, interrogé sur les acteurs qui tomberont sous le coup de ce régime de responsabilité - les proxies et les hébergeurs de forum seront-ils responsables des contenus qu'ils diffusent ? - le ministre a déclaré que, sur ce point, le texte de la LEN n'était effectivement pas clair et que ce sera aux juges, là encore, de trancher.

Reporters sans frontières, le Syndicat de la magistrature et la ligue Odebi ont enfin indiqué au ministre que la LEN serait très rapidement rebaptisée "loi Devedjian" par les médias et les organisations de défense des libertés sur Internet.

# Liens connexes

En savoir plus

Tweet

L´ANSSI recrute de manière originale

06-02-2012 à 19:16 - 0 commentaire(s)

INFO ZATAZ - L´Agence Nationale de la Sécurité des Système d'Information lance un recrutement fort sympathique pour les amateurs de chiffrement.

Nouvelle attaque à l´encontre des clients du Crédit Agricole

05-02-2012 à 10:43 - 0 commentaire(s)

INFO ZATAZ - Nouvelle tentative de vol de données bancaires appartenant aux clients de la banque française Crédit Agricole.

Sauvegarde des conversations téléphoniques pour France télévision

04-02-2012 à 11:42 - 0 commentaire(s)

INFO ZATAZ - Un document intéressant mis à jour sur Internet visant les sociétés souhaitant faire du business avec France Télévision.

Faille sur le site Wikileaks

04-02-2012 à 11:27 - 0 commentaire(s)

INFO ZATAZ - Une faille sur le site Wikileaks permet d´afficher n´importe quoi, donc de fausses informations, sur le portail international d´information.

Piège sur Facebook

04-02-2012 à 10:59 - 0 commentaire(s)

INFO ZATAZ - Un escroc se fait passer pour Coca Cola, sur Facebook, afin de mettre la main sur vos données privées.

Arnaque aux logements

04-02-2012 à 10:53 - 0 commentaire(s)

INFO ZATAZ - Depuis quelques heures, un escroc tente de louer de faux appartements en région parisienne. ZATAZ vous l´a délogé.

Une conférence téléphonique du FBI piratée par des Anonymous

04-02-2012 à 10:21 - 1 commentaire(s)

INFO ZATAZ - Une conférence téléphonique entre FBI et plusieurs polices européennes, dont la France, au sujet des Anonymous, interceptée.

La Ville de Chambéry corrige une fuite de données

04-02-2012 à 10:05 - 1 commentaire(s)

INFO ZATAZ - Avec l´aide du CERTA, le site Internet de la ville de Chambéry bouche une fuite de données concernant les administrés de cette commune Française.

Virus dans l'auto

Le service en charge des permis de conduire et cartes grises bloqué durant une semaine à cause d'un virus.

Libertad !

Les disques durs hébergeant une vingtaine de sites Indymedia rendus.

Savez-vous planter des choux ?

Le réseau bancaire online Paypal en panne durant cinq jours.

Spy Act

La chasse aux logiciels espions est ouverte. mais qu'elle sera son efficacité ?

2 + 1 = spy

Un modèle mathématique pour surveiller les conversations dans les forums et autres chans IRC.

The winner is ...

Le ministère de la sécurité publique récompense les internautes qui ont balancé les webmasters de sites pornos.

Poisson d'eau douce

Des pirates Russes et Estoniens jugés pour avoir lancé une arnaque par mel de taille XXL.

Deux flics amis, amis !

L'Inde et les Etats-Unis s'unissent dans la lutte contre le piratage et les virus.

Réagissez à ce contenu

Vous devez vous identifier pour ajouter un commentaire.

Cliquer ici pour vous inscrire.