Publié le 10-06-2004 à 00:00:00 dans le thème A RANGER !

Pays : France - Auteur : Damien Bancal

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Le ministre délégué à l'Industrie, Patrick Devedjian, propose un plan national contre la piraterie. Mardi le Syndicat National de l'Edition Phonographique a été reçu par le Ministre afin de causer des vilains pirates et de l'argent perdu en raison de la copie. Patrick Devedjian souhaite la mise en place, en concertation avec son collègue de la Culture et de la Communication, d'un plan national, en trois points, de lutte contre la piraterie.

Parmi ces points : l'information et la pédagogie afin de sensibiliser les internautes aux peines encourues ; Le suivi des poursuites judiciaires engagées à l'encontre d'un certain nombre de pirates signalés ; La promotion des offres légales et payantes. Donc si on comprend bien, l'idée est de promouvoir les majors, entreprises privées, en proposant aux Internautes d'apprendre par coeur la LEN, la Loi sur la Confiance en l'Economie Numérique. Juste un détail, combien rapporte l'impôt, pardon, la redevance, tirée de la vente des supports vierges (CD, DVD, Disque dur, baladeur, ...) ?

Pour rappel : Les peines prévues en cas de contrefaçon ont été renforcées dans le cadre de la loi "Perben II" : 3 ans de prison et 300 000 euro d'amende. Pour rappel aussi, la copie est autorisée dans la mesure ou vous avez acquis l'original et que vous ne mettez pas à disposition cette copie. A noter aussi que si vous louez un DVD, une cassette vidéo, via un vidéoclub, la copie, toujours dans un cadre familial, est autorisée. Nous payons une redevance qui permet cette sauvegarde.

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