Publié le 16-09-2004 à 00:00:00 dans le thème A RANGER !

Pays : Europe - Auteur : Damien Bancal

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La LEN, la fameuse Loi sur la Confiance en l'Economie Numérique, oblige aujourd'hui les webmasters, qui possèdent leur propre site et nom de domaine, à fournir une véritable identité. Amen, par exemple, vient d'écrire à plusieurs clients : "Nous attirons votre attention sur la récente publication de la Loi n°2004-275 pour la confiance dans l'Economie Numérique et notamment sur certaines de ses dispositions qui vous concernent très directement. Vous êtes dorénavant dans l'obligation d'indiquer, de manière claire dans le contenu de votre site et au mieux, sur la Home page de ce dernier : - votre nom ; - votre prénom - l'adresse de votre domicile; - votre numéro de téléphone (celui du Webmaster ou du standard); - le cas échéant, votre numéro d'inscription au RCS ou au Répertoire des Métiers; - votre capital social; - le nom du directeur ou du codirecteur de la publication (représentant légal de la société) ET, le cas échéant, le nom du responsable de la rédaction; b) La LEN prescrit également d'indiquer les coordonnées de l'hébergeur de votre site Internet (...)".

La LCEN, publiée au JORF le 21 juin 2004, a pour numéro 2004-575... Lisez son article 6, et vous comprendrez un peu mieux de quoi ça parle. Il s'agit de question de responsabilité des hébergeurs, et la loi n'exige pas que les renseignements figurent en clair dans le site (sauf peut-être pour les sociétés, mais rien nouveau là dedans, ndlr). Amen a sûrement envoyé ce message pour se faciliter la vie, mais elle n'est pas chargée de l'application de la loi et encore moins de servir de bras droit à Big Brother. (Merci à Spooky)

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La chasse aux logiciels espions est ouverte. mais qu'elle sera son efficacité ?

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