Publié le 05-10-2004 à 00:00:00 dans le thème Lois - Justice

Pays : Inde - Auteur : Damien Bancal

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Le gouverneur de l'Etat du Karnataka (sud de l'Inde) est sur le point d'approuver une nouvelle réglementation s'appliquant aux cybercafés. Les propriétaires de ces établissements devront désormais tenir à la disposition de la police des registres où figurent l'identité et les coordonnées de l'ensemble de leurs clients. Ce type de disposition est également à l'étude dans l'Etat du Maharashtra (dont dépend Mumbai, ex-Bombay).

Reporters sans frontières dénonce ces mesures qui portent atteinte à la confidentialité des communications électroniques. "Les réglementations en cours d'adoption dans les Etats du Karnataka et du Maharashtra ne respectent pas les standards d'une démocratie en matière de protection des libertés individuelles. La lutte contre le terrorisme et la cybercriminalité ne doit pas conduire à un contrôle systématisé de l'activité des internautes", a déclaré l'organisation.

Selon le quotidien Times of India, le texte adopté par les autorités du Karnataka demande aux propriétaires de web bars d'exiger de leurs clients la présentation d'une pièce d'identité. Faute de quoi, une photographie de l'utilisateur devra impérativement être prise à l'aide d'une webcam. L'ensemble de ces données devront être conservées pendant un an dans un registre contrôlé régulièrement par la police.

Le gouvernement local justifie cette mesure par la nécessité de lutter contre la cybercriminalité. Selon Ashish Saboo, président de l'Association des cybercafés indiens (APIAP), "ces nouvelles mesures risquent de dissuader de nombreux internautes de fréquenter des cafés Internet et pourraient conduire à la fermeture de près de 50 % de ces établissements". Il ajoute que "le fait de tenir ce type de registre est totalement inefficace pour lutter contre la fraude informatique ou le cyberterrorisme".

La police de Mumbai avait déclaré, fin janvier 2004, que serait proposée au gouvernement du Maharashtra une réglementation sur les délits liés à Internet. Ce texte créait également l'obligation de montrer une pièce d'identité et de donner son adresse avant d'accéder à un cybercafé. Les propriétaires de web bars auraient en outre reçu l'obligation d'installer sur leurs machines, à leur charge (400 euros), des logiciels permettant de bloquer les sites pornographiques et les contenus jugés offensants. L'examen de ce texte avait été provisoirement abandonné suite aux vives réactions des propriétaires de web bars à Mumbai, notamment au travers de l'APIAP. (Julien Pain/Bureau Internet et libertés)

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