Publié le 24-10-2004 à 12:03:07 dans le thème Lois - Justice

Pays : France - Auteur : Damien Bancal

Pub : Logiciels de sécurité et de protection Internet

Anne-Sophie Lainnemé, 27 ans, poursuivie par l'industrie du disque pour téléchargement de Mp3 pirates. Elle écrit à la SCPP. Mardi 21 septembre 2004. SRPJ de Rennes. Ca fait un mois que je me pose des questions sur cette convocation. J'avais imaginé des tas de scénarii, mais celui que me décrit le policier me laisse coi : la SCPP (Société Civile des Producteurs Phonographiques) a porté plainte contre X pour téléchargement et mise à disposition illicites de musique MP3... après enquête, ils m'ont trouvée! Je suis une très dangereuse délinquante, la deuxième auditionnée dans cette enquête sur Rennes... et pour l'instant la dernière!

Après l'audition, qui s'est déroulée sans problème, avec un policier somme toute très compréhensif, direction mon domicile : perquisition et réquisition de mon disque dur, pièce à conviction numéro un dans cette enquête. Notons au passage que, en pleine recherche d'emploi dans le domaine culturel, je consulte quotidiennement une dizaine de sites Internet et doit parfois constituer des dossiers sur ordinateur pour certaines candidatures. Je pose innocemment la question : "Quand pourrai-je le récupérer?" Avec un sourire complice, les policiers me conseillent d'en racheter un sans attendre! Je suis au chômage et touche 430 euros d'allocations Assedic...

Pour en revenir au vif du sujet, la SCPP a décidé d'entreprendre une grande campagne de répression (2 cas sur Rennes, et 20 en France !!! énorme !) et a donc pris pour cible des internautes qui téléchargent du Sardou, Goldman ou autres chanteurs très "tendance"... M'est avis que, si leur but était vraiment la répression et la condamnation des gros téléchargeurs, ils auraient plutôt visé Eminem, Britney Spears, et autres stars de la "génération Internet". Il est assez évident que le seul objectif de la SCPP est de gagner un peu d'argent sur de pauvres gens naïfs. C'est vrai qu'ils doivent en manquer les Universal et autres Warner!

Il faut préciser, pour ceux qui ne seraient pas des initiés du téléchargement, que ce qui est d'autant plus condamnable est de mettre la musique à disposition du public, plus que de la télécharger. Quand vous téléchargez des morceaux sur Kazaa (puisqu'il faut bien le citer), les musiques s'enregistrent automatiquement dans un dossier au sein même de Kazaa, et restent donc accessibles aux internautes lors de vos connexions à Kazaa. Bien sûr, si j'avais su cela, j'aurais vidé au fur et à mesure ce fameux dossier, qui comptent à ce jour 1700 morceaux (et je serais une grosse téléchargeuse !). Sachant que je n'ai jamais gravé cette musique (ou au plus 5 à 6 compilations), encore moins entrepris un marché de contrefaçons, je risque à cause de cette pratique - car il s'agit, pour moi, purement et simplement d'une nouvelle pratique culturelle, une nouvelle manière de consommer de la musique en quelque sorte -, 3 ans d'emprisonnement et 300 000 € d'amende. Cette somme est censée combler le défaut de rémunération due à l'artiste au titre de la copie privée (Cf Article L335-4 du code de la Propriété Intellectuelle); reste à vérifier dans quelle poche finira l'amende...

En fait, grâce à mes téléchargements, j'ai découvert (ou redécouvert) des artistes, dont j'ai acheté par la suite soit les CDs soit des places de concerts. Quelques exemples précis : Bénabar, Vincent Delerm, Emilie Simon, Jeanne Cherhal, Erik Truffaz, Popa Chubby : au moins un CD acheté par artiste, et tous vus en concert dans ces deux dernières années. Exemple le plus récent : deux jours passés aux Vieilles Charrues pour voir, entre autres, Cali, Emilie Simon, Patti Smith, Jim Murple Memorial, Divine Comedy, découverts par téléchargement. J'y ai emmené une dizaine d'amis, qui ont tous acheté au moins un CD après.

Autre chose, je suis plutôt du genre collectionneuse : pour le moment, pas trop d'argent, donc pas trop d'achat, mais je possède au bas mot 300 albums CD originaux (entre autres des artistes téléchargés), et une bonne vingtaine de DVD, refusant de télécharger des films ou des albums complets.

Pour moi, le téléchargement reste une façon de découvrir des artistes, pour ensuite sélectionner et acheter les albums qui m'intéressent. Alors, me faire attraper sur du Sardou, j'en suis un peu déçue! J'aurais préféré sur du Jeanne Cherhal, Goldfrapp ou Phoenix!

Un autre point à soulever : peut-être devrait-on s'attaquer à ceux qui mettent à disposition ces services. En effet, Kazaa vous incite à télécharger, de plus en plus : ils mesurent votre niveau de participation au nombre de morceaux que vous mettez à la disposition des internautes et au nombre de ceux qu'on vous emprunte, et votre niveau de participation est censé vous offrir un téléchargement plus riche et plus rapide. Par contre, à aucun moment, on ne vous prévient des risques que vous encourez et du caractère illégal du téléchargement. Ok, "nul n'est censé ignorer la loi", mais beaucoup de choses illicites sont tolérées, entre autres par l'incapacité des autorités de condamner équitablement tous les concernés! Serais-je la "chèvre-émissaire" qui va servir d'exemple ?

Quelques solutions peuvent être étudiées :

_une loi internationale sur le téléchargement, interdisant et condamnant les créateurs de ce genre de site _l'obligation par ceux-ci d'une information claire et précise sur les risques encourus _la légalisation et le contrôle du téléchargement, avec un paiement de droits d'auteur, comme il est d'usage pour les radios, les télés... on peut imaginer un pourcentage du chiffre d'affaire, ou un forfait à reverser à la SACEM. Certaines de ces idées ont été proposées par l'ADAMI (Administration des Droits des Artistes et Musiciens Interprètes) à l'occasion d'une Table Ronde sur ce sujet ("Rencontres Européennes des Artistes", novembre 2003, Cabourg). Celles-ci ont été rejetées sans réflexion et en bloc par la SCPP, restant campée sur ses positions archaiques, et s'opposant ainsi aux idées de l'organisme représentant directement les artistes. Notons au passage que même la SACEM juge préférable d'envisager d'autres solutions que de voir les internautes (également acheteurs de disques) devant les tribunaux.

Ainsi, je ne plaide pas mon innocence, mais mon ignorance. Je connaissais le caractère illégal du téléchargement, mais je ne pensais pas être LA reine du téléchargement, et encore moins une délinquante. Je reste persuadée que ceux qui se débrouillent un peu mieux que moi en informatique savent exactement comment cacher leur adresse IP (voire utiliser à leur insu des adresses IP d'autres internautes - cf sites spécialisés dans l'informatique), ainsi que masquer leurs diverses actions sur Internet. Oui, mais voilà, moi je suis une nouille en informatique, une grande candide qui ne voyait pas où était le mal.

Encore une fois, Messieurs les Puissants, vous vous trompez de cible. Et un conseil, le prix des CDs serait un poil plus accessible, vous n'en seriez pas aujourd'hui à essayer de grappiller trois sous à une SMICarde.

Enfin, savez-vous que les policiers qui suivent votre plainte ont sans doute des cas plus graves à traiter? Savez-vous combien les contribuables français ont ou vont dépenser en police, tribunal et compagnie pour enrichir votre empire? Tiens, il serait intéressant de chiffrer cela...

Réfléchissez avant d'agir, s'il vous plaît, réfléchissez et écoutez les petites gens qui ont parfois de bonnes idées. Je promets que vous ne pourriez en tirer que des bénéfices (puisque c'est ainsi qu'il faut vous appâter).

Baissez le prix des disques, tolérez (ou aménagez) le téléchargement, qui permet la découverte de la diversité culturelle et remplit les salles de concerts. N'a-t-on pas constaté, ces derniers temps, une recrudescence de la fréquentation des salles de concerts et festivals?

Et avez-vous calculé ce que coûte un CD par rapport au revenu moyen d'un français? Pour un SMICard, par exemple, un CD représente environ 2% de son salaire mensuel, qui avoisine les 1000 €. Alors, voilà, à ce prix, le disque est un objet de luxe!

Et surtout, réinventez le disque, repensez ce merveilleux objet culturel en suivant des exemples simples : les artistes eux-mêmes vous montrent le chemin (I Am et Manu Chao, pour des exemples récents). ECOUTEZ-LES!

Sur un forum (forum de eDonkey), voici l'hypothèse émise par un internaute à propos de cette affaire : La CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) s'interroge sur les conditions d'obtentions des adresses IP des internautes concernés (considérées comme des données personnelles nominatives). La plainte déposée par la SCPP pourrait donc être irrecevable, pour faute de procédure. On peut se demander si l'erreur n'est pas voulue, rappelant ainsi les affaires canadiennes. En effet, les poursuites contre les internautes canadiens n'ont pas abouties en raison d'erreurs volontaires de la part des plaignants. Leur seul but était de prouver la carence en lois au niveau de l'interdiction de la mise à disposition des œuvres au public. Dans le cas français, on sait qu'une loi est à l'étude au Parlement, à propos, entre autres, de la légalisation de l'accès aux informations nominatives et privées.

Info ou intox? On connaît cependant la puissance de ce lobby. Affaire à suivre...

Il est regrettable que la musique devienne une industrie et échappe désormais au monde culturel… Pour preuve, le Ministère de l'Industrie participe à la Lutte contre la Piraterie : ainsi, la musique ne serait plus une œuvre culturelle, mais un produit industriel. C'est très tendance chez les "Grands" : référez-vous aux déclarations récentes de Monsieur Le Lay, TF1... A quand les morceaux de musique interrompus par les spots de pub?

Je veux bien servir d'exemple, être le modèle de ce qu'il ne faut pas faire, mais je ne veux pas être la martyre de la Grand Messe du Marché du disque. Montrez mon cas sur la place publique, mais ne me condamnez pas pour cette affaire.

Soyez indulgents, soyez intelligents, évoluez un peu. Merci d'avance de faire cet effort.

Anne-Sophie Lainnemé (zescoop)

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