Publié le 19-11-2004 à 00:00:00 dans le thème Lois - Justice

Pays : Allemagne - Auteur : Damien Bancal

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L'institut Fraunhofer pour la sécurité des technologies de l'information (SIT) de Darmstadt lance avec le soutien du ministère fédéral pour l'Economie et le Travail (BMWA) le projet TransiDoc, qui s'intéresse à la fiabilité juridique des documents numérisés. "Actuellement, la validité des documents numérisés est généralement remise en question", explique Andreas Schmidt, chef de projet a l'institut SIT, "notamment parce que les modifications des documents numérisés sont particulièrement aisées". C'est pourquoi lorsqu'un document contenant une signature est numérisé, il perd sa valeur juridique. L'objectif du projet TransiDoc est de fournir des solutions complétés permettant de remplacer les versions papiers des actes légaux par des équivalents numériques offrant le même niveau de reconnaissance juridique.

Parmi les applications les plus en vue, on peut citer notamment la numérisation des dossiers médicaux, le traitement des formulaires administratifs ou encore la gestion des actes dans les cabinets d'avocats et de notaires. Les partenaires de ce projet appartiennent donc a ces différents secteurs d'activités. On retrouve ainsi le centre pour le management de l'information médicale (ZIM) de la Faculté de Médecine de Heidelberg, l'institut de Droit Public de l'Université de Kassel via son projet Provet dédié a la transposition des lois dans le domaine des transactions électroniques, les sociétés Curiavant Internet GmbH et InterComponentenWare AG, ainsi que la chambre des notaires de Berlin. Les différents partenaires espèrent via leur approche interdisciplinaire proposer dans un premier temps non seulement des solutions techniques mais aussi organisationnelles.

La deuxième étape de ce projet sera la création d'outils logiciels permettant la production, le traitement et l'authentification de documents numérisés et sécurisés. L'idée directrice est la mise au point d'un sceau numérique, au moyen duquel il sera possible de retrouver l'ensemble des modifications apportées a un document depuis sa numérisation. Les résultats de ces travaux seront soumis a des juges et des avocats afin de vérifier leur validité juridique. Les premières versions de cette solution logicielle sont attendues pour le début 2006. (IDW/Adit)

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