Publié le 23-02-2004 à 00:00:00 dans le thème Lois - Justice

Pays : Europe - Auteur : Damien Bancal

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EUCD : European Union Copyright Directive

> Introduction

La directive européenne sur les droits d'auteurs. La European Union Copyright Directive.

Votée en mai 2001, la directive EUCD a apporté des modifications de taille à la loi européenne sur le piratage; elle renforce la propriété intellectuelle appliquée à l'internet. En France, la transposition de cette directive est prévue par le «projet de loi sur le droit d'auteur et les droits voisins dans la société de l'information» (LDASI), dont une première lecture au Parlement est programmée au premier semestre 2004.

Saluée par l'industrie britannique du disque, la directive est critiquée par des organismes tels que le FIPR (Foundation for Information Policy Research), qui redoute que les consommateurs soient pris en otage par les grands groupes présents dans l'Union européenne. Le FIPR a constaté que la plupart des pays concernés par la directive ont un comportement ambivalent.
Ils prennent des mesures pour pénaliser le contournement des dispositifs anticopie, mais ne protègent pas les chercheurs et les consommateurs. Certaines critiques estiment que cela ne favorise pas non plus la concurrence entre fabricants. (Zdnet/AIPL/zataz)

Projet de loi contre le phishing

La sénatrice Jacqueline Panis propose de punir d´un an de prison et de 15.000 euros d´amende le français qui aurait l´idée de se lancer dans le phishing.

Un faux plugin Firefox pour voler les mots de passe

Détection d´une nouvelle méthode de vol des mots de passe sur Internet. Une application de détournement de mot de passe, masquée en plugin pour Firefox, filtre les informations de connexion des utilisateurs.

L´académie de Nancy-Metz ne protége pas ses adresses électroniques

Plusieurs centaines d´adresses électroniques en accès libre sur le site de l´académie de Nancy-Metz.

Pour une vraie rémunération des artistes interprètes

La Commission Culture du Parlement européen à adopté le projet de directive sur l'allongement de la durée de protection des droits d´auteur et droits voisins.

Poker en ligne : piratage et escroquerie depuis 4 ans

Une vaste escroquerie Internet a visé plusieurs casinos en ligne. Une fraude qui aurait rapporté aux pirates plus de 20 millions de dollars.

États généraux : les masques tombent

Le syndicat national des journalistes communique : Les patrons de presse piaffent de plus en plus devant la cheminée où ils ont déposé leurs gros sabots.

Wizzgo vs NouvelObs : Deux poids deux mesures

L´application stricte de la loi DADVSI à l´encontre de Wizzgo. Le Nouvel Observateur va t il être aussi condamné à 480.000 euros d'amende ?

Alliance du mouvement de la jeunesse sur Internet

Les réseaux internet dédiés aux adolescents vont être utilisés pour combattre le crime et le terrorisme.

Projet de loi contre le phishing

La sénatrice Jacqueline Panis propose de punir d´un an de prison et de 15.000 euros d´amende le français qui aurait l´idée de se lancer dans le phishing.

Jugement de plusieurs pirates de cartes bancaires

Deux anciens légionnaires, des chomeurs, un étudiant, un électricien et un agronome jugés dans une vaste fraude à la carte bancaire dans le sud de la France.

Arrestations dans le warez français

Des centaines de films, des milliers de mp3 contrefaits et du stockage dans les serveurs d'entreprises. La gendarmerie met la main sur des amateurs de stros.

Qui vole un film, vole un boeuf

La justice canadienne vient de condamner un pirate présumé de film. Il lui est reproché d'agir comme un voleur de bétail.

Wikipédia fermé en Allemagne durant trois jours

Un ancien correspondant des services secrets Est Allemand, aujourd'hui député, fait fermer le site Allemand Wikipédia.

La SPPF veut faire interdire le P2P

La Société Civile des Producteurs de Phonogrammes en France s´attaque à SourceForge, Shareaza, Vuze, Limewire et Morpheus.

Un prof s´attaque à la RIAA

Un professeur de Droit de l´Université Harvard s´attaque à la Recording Industry Association of America. Mission, bloquer les juristes de la RIAA.

Le webmaster d´Allo Series condamné par la justice

Trois mois de prison avec sursis et plus de 34.000 euros d´amende pour l´administrateur du site Internet alloseries.net.

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