Publié le 12-01-2005 à 00:00:00 dans le thème Réseau - Sécurité

Pays : France - Auteur : Damien Bancal

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Alors que l'on nous annonce à grand coup de communiqués de presse la sortie prochaine d'un logiciel sniffeur de P2P (e), un petit rappel des faits ne fera pas de mal. Une décision de Justice du TGI de Paris, datée du 8 octobre 2004, entre la SCPP et WANADOO coupe court au harcèlement généralisé de la Société Civile des Producteurs Phonographiques envers les internautes téléchargeurs. Le Tribunal (1), pour simplifier, a annulé toute action de Justice de la SCPP vu que celle-ci est exécutée unilatéralement sans défense de l'internaute visé par cette procédure . Sous le couvert de l’article 8 de la LCEN, la SCPP lancait des procédures judiciaires à tout-va afin de cloturer la connexion des internautes et ce en bafouant les Droits Elémentaires de Défense de ces derniers. Voilà une jurisprudence rappelant à la SCPP et autres majors que la Justice ne se laissera pas duper par leurs manoeuvres techniques judiciaires. Une nouvelle qui raviera les internautes pris pour cibles... Ce qui ne doit cependant pas vous empecher de respecter la loi ! (chris/proxy/zataz)

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