Publié le 21-02-2005 à 00:00:00 dans le thème Lois - Justice

Pays : Europe - Auteur : Damien Bancal

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Une réunion préparatoire au Sommet mondial sur la société de l'information (SMSI) a débuté le 17 février 2005 à Genève. Reporters sans frontières est présente accompagnée d'une délégation de cyberdissidents et de webloggers. L'organisation compte ainsi donner un visage à la répression dont sont victimes les internautes dans certains des pays paradant à cette conférence et présenter cinq recommandations concernant la liberté d'expression sur Internet.

La délégation de Reporters sans frontières se rendant à la réunion préparatoire :
- Zouhair Yahyaoui (Tunisie, pays hôte de la seconde phase du SMSI) a été emprisonné, du 4 juin 2002 au 18 novembre 2003, pour avoir brocardé le président Ben Ali sur son site Internet, Tunezine.com. Il a reçu en juin 2003 le prix Cyberliberté décerné par Reporters sans frontières.

- Ibrahim Lutfy (Maldives) a été arrêté en janvier 2002 pour avoir collaboré à Sandhaanu, un bulletin d'information diffusé par e-mail qui dénonçait les atteintes aux droits de l'homme commises par le président Gayoom. Il s'est évadé de prison en mai 2003 et vit depuis en Suisse, où il a obtenu le statut de réfugié politique.

- Cai Chongguo (Chine), professeur de philosophie et dissident politique, a dû fuir son pays suite aux massacres de la place Tiananmen. Réfugié en France, il étudie les systèmes de censures du Net mis en place par Pékin.

- Jay Bakht (Iran) est membre fondateur de Penlog, une association de webloggers iraniens. Il vit au Royaume-Uni, où il se bat pour la libération des webloggers emprisonnés et dénonce la politique de filtrage du Net mise en place par les autorités.

Retrouvez les témoignages de ces quatre cyberdissidents sur le site dédié à cette opération : www.radionongrata.org
Les cinq recommandations de Reporters sans frontières concernant la liberté d'expression sur Internet.

1- Toute législation touchant à la circulation de l'information sur Internet doit être fondée sur le principe de la liberté d'expression comme définie à l'article 19 de la Déclaration universelle des droits de l'homme.

2- Seul l'internaute peut décider des informations auxquelles il peut et souhaite accéder sur la Toile. Le filtrage a priori des contenus circulant sur le Réseau, que ce soit par un Etat ou un opérateur privé, n'est pas une solution acceptable. Par conséquent, les systèmes de filtrage ne peuvent être installés qu'à l'initiative de l'internaute et au niveau de sa connexion personnelle. Toute politique de filtrage à un niveau supérieur - national ou même local - va à l'encontre du principe de libre circulation de l'information.

3- La décision de fermer un site web, même illégal, ne doit en aucun cas être prise par un hébergeur, ou par tout autre prestataire technique de l'Internet. Seul un juge peut décider de l'interdiction d'une publication en ligne. Par conséquent, un prestataire technique de l'Internet ne peut voir sa responsabilité pénale ou civile engagée du fait d'avoir hébergé un contenu illicite, sauf s'il a refusé d'exécuter une décision judiciaire rendue par un tribunal impartial et indépendant.

4- La compétence juridictionnelle d'un Etat, en matière civile ou pénale, s'exerce exclusivement sur les contenus hébergés sur son territoire ou s'adressant spécifiquement à ses internautes.

5- Les responsables de publications en ligne, y compris les webloggers et les responsables de sites personnels, doivent bénéficier des mêmes protections et des mêmes égards que les journalistes professionnels puisque, comme eux, ils mettent en ¦uvre une liberté fondamentale : la liberté d'expression.

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