Publié le 08-03-2005 à 00:00:00 dans le thème Contrefaçon

Pays : Europe - Auteur : Damien Bancal

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La Cour Suprême des Etats-Unis va devoir se pencher sur la question de la légalité des logiciels d'échange et de partage des fichiers sur Internet. La maison de production MGM reproche en effet aux éditeurs de logiciels peer-to-peer Grokster et StreamCast Network de favoriser le piratage de son répertoire. La firme a bien été déboutée en première instance mais elle a fait appel et les auditions des différentes parties par la Cour Suprême débuteront donc le 29 mars prochain. Soutenue par les industries du cinéma et de la musique, MGM souhaite une révision de la jurisprudence de 1984 "Sony contre les Studios Universal" qui a reconnu la légalité du système de reproduction Betamax, en dehors de la copie non-autorisée de films et de programmes télévisés.

Mais les associations de consommateurs et certaines sociétés technologiques comme Intel, Verizon ou Apple considèrent qu'un retour en arrière constituerait un frein au développement des nouvelles technologies. Plusieurs chercheurs tiennent également ce discours. Un groupe de 17 informaticiens et professeurs en ingénierie (comme David Clark, directeur de l'ITC, l'un des inventeurs de l'Internet) de 9 établissements prestigieux, dont le Massachusetts Institute of Technology et les universités Princeton et Carnegie Mellon, vont ainsi se faire entendre de la Cour Suprême et expliquer qu'un jugement défavorable aboutirait à ralentir l'innovation technologique dans les secteurs de l'informatique et de l'Internet.

Pour beaucoup, une protection excessive des droits d'auteur n'aurait jamais permis l'émergence de systèmes de stockage et d'information comme les graveurs de cédéroms ou le courrier électronique. (WP/Adit)

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