Publié le 31-05-2005 à 00:00:00 dans le thème Contrefaçon

Pays : France - Auteur : Damien Bancal

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Le SELL, le Syndicat des Editeurs de Logiciels de Loisir, vient de publier son fonctionnement d'action à l'encontre des pirates des logiciels de ses membres.

Suite à l'accord donné par la Cnil au SELL pour surveiller les réseaux Peer To Peer, le syndicat des éditeurs a fait appel à la société CoPeerRight Agency pour mettre en place des solutions techniques de surveillance des réseaux. Les outils de CoPeerRight Agency simule au travers de ses plateformes de production les principaux protocoles de communication des réseaux Peer To Peer et permet d'identifier à la fois les fichiers présents sur ceux-ci mais également les utilisateurs qui les mettent en premier en partage et ce, selon une méthodologie précise.

Etape 1 : Recherche
7j/7, 24h/24h, l'ensemble des plates-formes de production CoPeerRight Agency identifient les fichiers contrefaits présents du catalogue des éditeurs du SELL en utilisant les moteurs de recherches des réseaux Peer To Peer. Chaque seconde des requetes sont envoyées sur les différents réseaux afin de pouvoir identifier en temps réel l'arrivée de nouveaux fichiers contrefaits. Les informations ainsi recueillies sont stockées puis comparées aux données du systeme d'information centralisé.

Etape 2 : Prévention
Le Sell envoie un message d'avertissement aux contrefacteurs identifiés, pour leur rappeler les lois en vigueur en France. Aucun procés verbal de constat d'infraction n'est dressé et aucune donnée à caractère personnelle n'est conservée lors de cette étape. L'envoi du message se fait par le biais de fonctionnalités de communication intégrées dans les logiciels Peer To Peer. Ce message a un impact direct et personnalisé vis-à-vis de chaque contrefacteur.

Etape 3 : Dissuasion
Dès qu'un fichier contrefait apparait sur les réseaux le fichier est téléchargé automatiquement pour pouvoir vérifier la matérialité du délit. Toutes les caractéristiques concernant le fichier contrefait ainsi que les informations du contrefacteur sont automatiquement stockées dans une base de données. Par la suite un procès verbal est dressé par un agent assermenté du SELL. Ce procès verbal concernera exclusivement les internautes responsables :
- de la premiere mise à disposition sur les réseaux d'une oeuvre appartenant au catalogue d'un éditeur du SELL.
- de la premiere mise à disposition sur les réseaux d'une oeuvre appartenant au catalogue d'un éditeur du SELL et qui n'est pas encore commercialisée au jour de constatation du délit.

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