Publié le 15-09-2005 à 00:00:00 dans le thème Jeux - Culture

Pays : France - Auteur : Damien Bancal

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À l'approche de l'examen du projet de loi sur le droit d'auteur et les droits voisins dans la société de l'information (DADVSI), la Fondation pour le Logiciel Libre (FSF France, à l'origine de l'initiative EUCD.INFO) organise un cycle de réunions de travail avec des élus, des avocats et des professeurs de droit.

L'objectif est d'étudier comment pourrait être pris en compte les droits des auteurs et des utilisateurs de logiciels libres qui actuellement ne le sont pas. Ayant constaté que Jean Dionis du Séjour (rapporteur du groupe UDF sur le projet de loi) et Pierre Sirinelli (président d'une commission spécialisée du CSPLA) ont participé, mi-septembre, à une réunion chez Microsoft (http://dinersroom.free.fr/index.php?2005/09/03/36-l-udf-chez-microsoft-de-la-fabrique-legislative, voir aussi la copie cache Google du site de Jean Dionis (réunion le 14/09/2005 : http://www.fsffrance.org/news/copie-cache-dionis.html), la FSF France convie le député et le professeur agrégé à une réunion de travail.

Vous trouverez à l'adresse suivante une version PDF du courrier d'invitation envoyé à Jean Dionis du Séjour : http://www.fsffrance.org/news/lettre-dionis-20050908.pdf

À propos de la Free Software Foundation France
La FSF France (http://www.fsffrance.org/) est une association loi 1901 se consacrant à tous les aspects du Logiciel Libre. Pour la FSF France, l'accès au logiciel conditionne la participation des individus à la société de l'information. Par conséquent, les libertés d'utilisation, de copie, de modification et de redistribution du logiciel, telles que décrites dans la définition du Logiciel Libre, permettent une participation équitable à l'ère de l'information. Susciter l'intérêt pour ces sujets, protéger le Logiciel Libre politiquement et légalement, et libérer tout un chacun en participant au développement de Logiciels Libres sont les préoccupations centrales de la FSF France.

À propos de EUCD.INFO:
EUCD.INFO est une initiative créée par la FSF France (Fondation pour le Logiciel Libre) dont la mission est d'informer sur les conséquences sociales et économiques de la directive européenne du 22 mai 2001 relative au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information (surnommée EUCD). Le projet de loi de transposition est programmé pour début juin 2005. Le ministre de la culture souhaite demander l'urgence sur ce texte. Sans doute pour qu'il soit examiné cet été ....

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