Publié le 12-10-2005 à 00:00:00 dans le thème Contrefaçon

Pays : Europe - Auteur : Damien Bancal

Pub : Tous les logiciels firewall gratuits disponibles sur Internet

Les actions proposées pour 2005 et 2006 devraient accroître la protection, au niveau de la Communauté, grâce à l'amélioration de la législation et des contrôles sur le terrain, et renforcer le partenariat douanes/entreprises et la coopération internationale dans ce domaine. Les statistiques concernant les articles contrefaits et piratés saisis aux frontières extérieures de l'UE en 2004 montrent que la contrefaçon est un phénomène en pleine expansion et de plus en plus dangereux. Les 103 millions de produits contrefaits et piratés saisis en 2004 représentent une augmentation de plus de 12 % par rapport à 2003 et de 1 000 % par rapport à 1998.

Les contrefaçons de denrées alimentaires, de médicaments, d'articles ménagers et de pièces détachées pour véhicules, qui peuvent constituer un risque pour la santé et la sécurité des consommateurs, sont de plus en plus nombreuses et l'amélioration de la qualité de ces contrefaçons rend plus difficile leur détection.

Le plan d'action de la Commission comporte les mesures suivantes:
Un nouveau groupe de travail entreprises-douanes chargé d'examiner s'il convient d'encore affiner la législation européenne de lutte contre la contrefaçon afin d'améliorer la protection des activités légitimes tout en minimisant les coûts;

Un nouveau groupe spécial des experts en douane des États membres chargé d'améliorer les contrôles dans le domaine de la lutte contre les contrefaçons ;

Le lancement d'un nouveau guide de la gestion du risque dans le domaine de la contrefaçon, qui sera distribué aux États membres ainsi qu'à nos partenaires internationaux;

Un nouveau système électronique de transmission des informations sûr et en temps réel. Outre les possibilités offertes par les systèmes de gestion du risque des douanes communautaires, ce système permettra aux services de douane d'accéder aux listes des sociétés et aux bases de données en matière de propriété intellectuelle et facilitera également la tâche des titulaires de droits qui souhaitent transmettre des informations aux autorités compétentes.

La Commission encouragera la signature de protocoles d'accords avec les principaux représentants des secteurs concernés, tels que les compagnies aériennes, les compagnies maritimes et les sociétés de transport express, afin d'améliorer l'échange d'informations et de sensibiliser davantage aux risques liés au trafic des contrefaçons.

En ce qui concerne le renforcement de la coopération internationale, la Commission, en collaboration avec les Etats membres, examinera la possibilité d'apporter des modifications à l'accord sur les ADPIC (aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce) conclu dans le cadre de l'OMC de manière à ce que les pays procèdent à des contrôles anti- contrefaçon non seulement lors des importations, mais aussi lors des exportations, des opérations de transit et des opérations de transbordement. (XINHUANET)

Tweet

Un Anonymous Français déclare la guerre aux hébergeurs

25-05-2012 à 13:05 - 1 commentaire(s)

Info zataz - Des dizaines d'hébergeurs sous le contrôle d'un Anonymous Français. Il déclare la guerre aux serveurs privés Dofus.

Votre compte Facebook a-t-il été infiltré ?

24-05-2012 à 12:09 - 0 commentaire(s)

Info zataz - Une vague de faux messages vise des milliers de comptes Français Facebook. Prudence aux photos sexy diffusées.

Fuite de données pour iPhone

22-05-2012 à 00:43 - 0 commentaire(s)

Info zataz - Un iPhone jailbreaké couplé avec Tweak Bulletin permet de passer outre le mot de passe d´ouverture du téléphone.

Téléphone portable ZTE piégé

22-05-2012 à 00:38 - 0 commentaire(s)

Le fabricant chinois de téléphone portable ZTE a confirmé la présence d'une porte dérobée dans l'un de ses smartphones sous Android.

Le Bureau de Justice US piraté

22-05-2012 à 00:31 - 0 commentaire(s)

Info zataz - Des milliers de données sensibles volées par des Anonymous au Bureau of Justice US.

Anonymous contre pédophiles

22-05-2012 à 00:09 - 0 commentaire(s)

Info ZATAZ : Plusieurs dizaines d´informations concernant des pédophiles présumés venant du réseau Darknet diffusées par des Anonymous.

Vulnérabilité sur les site de FHM, ELLE et Forbes

20-05-2012 à 20:38 - 0 commentaire(s)

Info zataz - Des failles découvertes sur les sites des magazines FHM, ELLE et Forbes peuvent mettre en danger les lecteurs internautes.

Anonymous menacent le gouvernement québécois

20-05-2012 à 20:28 - 0 commentaire(s)

Info @zataz - Le gouvernement Québécois veut faire interdire des manifestations étudiantes. Les Anonymous répondent en lançant des attaques informatiques.

Le boss de Megaupload récupère sa voiture de 250.000 dollars

Kim DotCom, le créateur de MegaUpload vient de récupérer sa Mercedes de 250.000 dollars et 20.000 dollars de cash.

Un DVD pirate pour la sortie du film Millenium

Sony met une copie pirate de son film Millenium dans ses boites commerciales.

Des écrivains attaquent l´Apple Store

Un groupe d'écrivains chinois dépose plainte contre Apple. Les romanciers accusent l'App Store d'avoir piraté leurs œuvres.

50 associations de droits d´auteurs contre 1 pirate

Un internaute belge passe sous le rouleau compresseur de 50 associations liées aux droits d'auteur. Il écope de 65.000 euros d'amende.

Piratage : CLOCLO et la Vérité si je mens 3

INFO ZATAZ - Le DVD de La vérité si je mens 3 diffusé en version pirate sur la toile. Une rumeur parle d´une version pirate pour CLOCLO.

Le site Pro ZIK fermé

INFO ZATAZ - Le site Pro ZIK, spécialisé dans le rap et les musiques urbaines fermé. Son webmaster entendu par la police.

Fermeture d´une libraire pirate aux 400.000 livres

400.000 livres contrefaits, voilà ce que proposait le site library.nu. La police vient de lui fermer son sommaire.

Prison ferme et lourde amende pour des pirates de film

4 mois ferme, plus de 77 000 euros d´amende. Sept pirates de film du nord de la France condamané par le Tribunal de Béthune.

Réagissez à ce contenu