Publié le 12-10-2005 à 00:00:00 dans le thème Contrefaçon

Pays : France - Auteur : Damien Bancal

Pub : CD + DVD vierges - TV + Hifi. Cartouches d'encre - Console de jeux

Une décision de justice confirme les jurisprudences légitimant le téléchargement sur Internet en déboutant certaines parties civiles et en fixant une licence judiciaire de 20 centimes par titre échangé. L'Association Des Audionautes (ADA) communique une décision importante rendue le 20 septembre 2005 par le Tribunal de Grande Instance du Havre.

Elle concerne un des membres de l’ADA poursuivi pour téléchargement de musique et de films sur Internet.

Prenant en compte les décisions rendues ces derniers mois qui assimilent téléchargement et copie privée, le procureur ne s’est pas risqué à reprocher au prévenu d’avoir téléchargé et copié des fichiers sur Internet. Il n’a visé que le seul acte de mise à disposition sur Internet, déboutant du même coup la société SDRM de l’intégralité de ses demandes puisque celle-ci ne s’occupe que de collecter les droits de reproduction.

La décision est disponible sur : http://www.juriscom.net/jpt/visu.php?ID=748

En résumé, ce jugement confirme que les téléchargements sur Internet sont couverts par la copie privée et ne sont pas des contrefaçons. Seule reste floue la notion de mise à disposition du public, qui est encore jugée répréhensible dans ce cas d’espèce.

Mais alors que les parties civiles avaient demandé plusieurs dizaines de milliers d’euros de dommages-intérêts, la SDRM se retrouve déboutée de ses demandes ; et celles de la SACEM sont ramenées à la somme de 3000 euros pour 15 000 titres environ. Soit une licence judiciaire de 20 centimes par titre mis à disposition sur Internet.

Ni le prévenu, ni les parties civiles n’ont fait appel de ce jugement.

Alors que la FNAC se prépare à annoncer un forfait permettant un téléchargement illimité pour 15 euros par mois, les tribunaux ne cessent maintenant de réduire le montant des dommages-intérêts réclamés par l’industrie musicale. L’ADA réclame donc la cessation immédiate de ces poursuites abusives transforment de simples internautes en boucs-émissaires en les précipitant devant le tribunal correctionnel à seule fin de reculer l’échéance des nécessaires réformes de la filière musicale.

D’autres procès sont en cours avec les avocats sélectionnés par l’ADA qui sont intervenus dans le dossier du Havre.

En outre, avec l'Alliance Public Artistes et de nombreuses personnalités, l'ADA demande maintenant depuis plusieurs mois l'instauration de solutions alternatives à la répression pénale des utilisateurs de P2P. (Aziz RIDOUAN)

Steve Jobs est mort

Le charismatique patron d’Apple, Steve Jobs, est décédé à la suite d'un cancer. Il sera cependant présent à son boulot lundi.

Ken Le Survivant fête ses 25 ans... sur iPhone

Le 25ème anniversaire du dessin animé Ken le survivant se fête sur iPhone.

Guns N' Roses hacked, le pirate owned

Le prochain album de Guns N' Roses sur le web, le blogueur qui avait divulgué des singles de l’album Chinese Democracy arrêté.

Le retour du tueur à gages

Nouvelle variante du chantage par Internet vous annonçant l'arrivée d'un tueur à gages dans votre vie.

Faux CCleaner, attention danger

Un pirate informatique tente d'infecter les internautes à la recherche du logiciel CCleaner.

449 entreprise US ont perdus des infos en 2007

Près de 500 entreprises et agences gouvernementales américaines auraient perdu des informations en 2007. Seulement ?

Virus informatique dans l'espace

La NASA vient de le confirmer. Plusieurs ordinateurs envoyés dans l'espace sont piégés par un virus informatique.

Open Market: Les studios de cinéma sous le même DRM anti pirates

Plusieurs importants studios de cinéma s'unissent sous le même système de gestion numérique des droits.

Guns N' Roses hacked, le pirate owned

Le prochain album de Guns N' Roses sur le web, le blogueur qui avait divulgué des singles de l’album Chinese Democracy arrêté.

Open Market: Les studios de cinéma sous le même DRM anti pirates

Plusieurs importants studios de cinéma s'unissent sous le même système de gestion numérique des droits.

Microsoft lance un nouveau chasseur de pirates

Ecran noir pour les pirates. Microsoft vient de mettre en ligne un nouveau traqueur de Windows XP pro contrefaits.

15 mois de prison pour revente de jeux Nintendo

Un vendeur d'une console de salon intégrant des jeux Nintendo NES écope de 15 mois de prison et 415.000 dollars d'amende.

Des pirates de films dans une base militaire

Des pirates de films dans une base militaireUne association en charge des droits hollywoodiens met la main sur 5 militaires pirates de film. Ils avaient installé leurs graveurs dans leur base.

Operation Takedown: plus de 7 millions de DVD pirates saisis

Coup de balais dans le business des contrefacteurs de films. 56 cameurs arrêtés, 1.000 graveurs saisis.

Les constructeurs d'ordinateurs profitent du piratage

Todd Hollenshead, le patron d'ID Software avoue que les constructeurs d'ordinateurs profitent implicitement du piratage des logiciels.

25.000 internautes poursuivis pour copiage

25.000 internautes vont gouter aux joies de la justice. Ils sont accusés d'avoir copier sur le peer-to-peer.

Réagissez à ce contenu