Publié le 05-12-2005 à 00:00:00 dans le thème Lois - Justice

Pays : France - Auteur : Damien Bancal

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Paris, le 5 décembre 2005 - Le ministère de la culture, décidé à faire
voter de nuit un projet de loi ultra-polémique sur le droit d'auteur
(le DADVSI, « droit d'auteur et droits voisins dans la société de
l'information ») l'initiative EUCD.INFO lance une pétition nationale
demandant le retrait de l'ordre du jour parlementaire de ce projet de
loi. L'initiative invite tout citoyen à interpeller les députés afin
de leur fin comprendre les dangers de ce texte. La pétition mise en
ligne vendredi 2 décembre matin a déjà recueilli en 72 heures plus de
9 000 signatures individuelles et plus de 170 organisations et
collectifs.

Le gouvernement français a déclaré l'urgence sur le projet de loi
DADVSI (Droits d'Auteur et Droits Voisins dans la Société de
l'Information - n°1206), censé transposer la directive EUCD (European
Union Copyright Directive - 2001/29CE).

Ce projet de loi doit être examiné en décembre 2005 par le Parlement
au cours de deux séances de nuit rapprochées. Si ce projet est adopté
en l'état, ses conséquences sociales, économiques, stratégiques et
démocratiques seraient majeures et irréversibles. Ces conséquences
frapperont tout utilisateur de données numériques dans sa sphère
privée, personnes physiques et morales (associations, sociétés,
administrations). L'initiative a publié de nombreux documents
<http://www.eucd.info/153.shtml> détaillant et argumentant ces
conséquences.

Malgré une lettre envoyée au Premier Ministre le 12 octobre
<http://eucd.info/index.php?2005/10/12/162-lettre-au-premier-ministre-envoyee-ce-jour>
demandant à celui-ci, arguments à l'appui, le retrait de l'ordre du
jour parlementaire du projet de loi DADVSI le projet est toujours
maintenu pour fin décembre.

L'initiative EUCD.INFO lance donc une pétition nationale demandant le
retrait de l'ordre du jour parlementaire du projet de loi DADVSI
<http://eucd.info/petitions/index.php?petition=2>. La pétition mise en
ligne vendredi 2 décembre matin a déjà recueilli en 72 heures plus de
9 000 signatures individuelles et plus de 170 organisations et
collectifs. De nombreuses entreprises du secteur des nouvelles
technologies ont signé. L'initiative invite tout citoyen à interpeller
les députés afin de leur faire comprendre les dangers de ce projet de
loi.

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