Publié le 15-12-2005 à 00:00:00 dans le thème Lois - Justice

Pays : France - Auteur : Damien Bancal

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Apres quelques semaines de silence, un nouveau groupe de webradios francophones ont décidé de s'exprimer aujourd'hui sur le sujet qui met en alerte le monde des webradios ainsi que tous leurs auditeurs.*

Depuis maintenant un mois, le projet de loi sur les droits d'auteurs et les droits voisins dans la société de l'information (DADVSI) suscité de vives réactions parmi tous les acteurs de la vie radiophonique d'Internet et le groupe Anti-DRM Webradios-France. Pour eux, cette loi ne fait que mettre en péril les webradios, en leur imposant la mise en place de DRM. Cependant, après avoir longuement travaillé, un groupe de webradios se monte pour donner leur opinion, différente de celle adoptée par d'autres stations.

Ce n'est pas parce qu'elles n'ont pas souhaité s'exprimer en même temps que les autres, que ces webradios françaises n'ont pas d'opinion sur le texte qui sera voté à la fin décembre. « Elles ont tout simplement souhaité s'informer, se documenter et étudier en profondeur, avec l'aide de juristes, ce texte qui fait beaucoup parler de lui ces derniers temps dans le monde webradiophonique. » indique Laurette Salin, responsable de la communication de Fréquence3

_La loi, les DRM et les webradios_
Les mesures techniques de protection, dont parle le projet de loi DADVSI, secouent actuellement certaines webradios françaises. Or, dans ce projet de loi, aucune disposition n'impose les DRM aux webradios. Les seules dispositions ayant trait aux DRM ont pour objectif de légaliser la pratique des producteurs de verrouiller leurs CD et DVD, et de prévoir une sanction en cas de contournement de ces dispositifs de protection (les sanctions prévues : celle pour la contrefaçon).

Pour ce qui est des webradios et des DRM, ce sont d'autres textes qui en parlent : un amendement qui ne sera pas discuté devant le Parlement car il a été rejeté au début de la procédure, et surtout le Rapport Sirinelli, rédigé par le CSPLA, qui s'est notamment penché sur la légalité du rippage de flux par les logiciels comme StationRipper.

Leur conclusion : le rippage ne rentrant pas dans l'exception de copie privée, il s'agit donc d'un acte de contrefaçon. Et comme il vaut mieux prévenir que guérir, « le CSPLA suggère que le Conseil Supérieur de l'Audiovisuel étudie la possibilité d'une modification de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication. Techniquement, elle consisterait en l'occultation des URL des diffuseurs, la diffusion aléatoire des métadonnées, ou en l'utilisation de DRM spécifiquement conçus à cet effet. » Il ne s'agit donc aucunement d'imposer d'ici janvier 2006 aux webradios des DRM. Le CSA va étudier ces recommandations, pour revenir plus tard avec une modification de la loi ou une disposition réglementaire.

Néanmoins, le présent groupe de webradios ne reste pas les bras croisés et ont d'autres préoccupations juridiques, sur lesquelles certaines travaillent depuis septembre. La diffusion d'un stream doit être autorisée par les ayants droits : la SACEM représentant les auteurs (les webradios sont en règle de ce coté là), mais également les artistes interprètes et les producteurs de phonogrammes (qui sont titulaires de droits voisins) doivent nous donner leur accord, en l'absence duquel la diffusion est une contrefaçon. Il faut absolument trouver aujourd'hui un terrain d'entente avec les titulaires des droits voisins, pour permettre aux webradios de diffuser dans la légalité la plus parfaite.

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