Publié le 15-12-2005 à 00:00:00 dans le thème Lois - Justice

Pays : France - Auteur : Damien Bancal

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Depuis trois ans, EUCD.INFO se promène dans les ministères et achevera son parcours le 19 décembre 2005 à Matignon, la veille du débat à l'Assemblée nationale concernant le projet de loi sur le Droit d'Auteur et les Droits Voisins dans la Société de l'Information (DADVSI).

Le président de la République et le Premier ministre n'ayant pas accepté de recevoir la pétition demandant le retrait de l'ordre du jour parlementaire du projet de loi signée par 80.000 internautes et plus de 600 organisations, elle sera remise aux conseillers Culture et Stratégies industrielles du Premier ministre. Conclusion douce amère d'un parcours exemplaire dans les méandres de la machine gouvernementale.

Résumé des épisodes précédents : Fin septembre, nous contactons le conseiller technique pour l'Industrie du président de la République, avec qui la FSF France avait eu un rendez-vous en 2002 sur la question des « brevets logiciels », pour lui demander un entretien concernant le projet de loi DADVSI. Nous lui communiquons par courriel un dossier complet.

Ce conseiller ne donne pas suite à notre demande de rendez-vous mais indique transmettre les éléments de notre dossier à Matignon et au ministère de l'Industrie pour examen attentif du point concernant le logiciel libre.

Le 18 octobre, nous sommes reçus par trois conseillers du cabinet du ministère délégué à l'Industrie. Il apparaît clairement qu'ils ont parfaitement compris les enjeux et les dangers de ce projet de loi. Toutefois, leur marge de manoeuvre ne semble pas leur permettre d'intervenir à la hauteur de ces enjeux. Nous redemandons donc un rendez-vous au conseiller technique de la présidence.

Celui-ci nous renvoie vers le conseiller Grandes entreprises, Stratégies industrielles et Espace du cabinet du Premier Ministre, qui nous reçoit finalement le 15 novembre.

Réunion relativement courte, le conseiller n'a pas suivi le dossier qui avait été traité par son prédécesseur dans le précédent gouvernement. Celui-ci n'a semble-t-il laissé aucun carton concernant le projet de loi. Même s'il ne connaît pas le dossier il comprend assez vite les enjeux autour de la sécurité économique nationale, de la compétitivité et des emplois. Il propose de nous revoir avec le conseiller Culture. Un rendez-vous est fixé au 25 novembre.

La veille du rendez-vous, celui-ci est annulé mais une nouvelle date va nous être proposée rapidement. Malgré plusieurs rappels au secrétariat pas de nouveau rendez-vous.

Finalement, après une relance auprès du conseiller technique de la présidence, lui demandant une remise en main propre de la pétition EUCD.INFO, un rendez-vous nous est proposé à Matignon le ... 20 décembre 2005. Au moment même du passage du projet de loi devant l'Assemblée nationale. Pour éviter cette situation ubuesque le rendez-vous est avancé au lundi 19 décembre 15h au 56 rue de Varenne, 75007 Paris.

Cette histoire, malheureusement banale, incarne l'incapacité du gouvernement à dialoguer avec les citoyens. Peut-on invoquer un calendrier chargé lorsque notre Président reçoit en chef d'État le dirigeant d'une multinationale condamnée pour abus de position dominante (fin 2004 (1)) ?. Il s'agit plutôt d'un choix dans les priorités.

(1) : Bill Gates, VIP-VRP, en visite d'État à Paris
http://www.liberation.fr/page.php?Article=254715

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