Publié le 19-12-2005 à 00:00:00 dans le thème Lois - Justice

Pays : France - Auteur : Damien Bancal

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Suite à la décision du gouvernement de passer en catimini les 22 et 23 décembre de nuit le projet de loi DADVSI (relatif aux droits d'auteurs et droits voisins dans la société de l'information), le Maire de Besançon, Jean-Louis Fousseret a interpellé, par courrier, le ministre et lui demande de permettre au parlement de mener un vrai débat.

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