Publié le 20-12-2005 à 00:00:00 dans le thème Lois - Justice

Pays : France - Auteur : Damien Bancal

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La loi DADVSI dédiée au droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information, va être adoptée par nos Députés, enfin surtout ceux qui ne sont pas en vacances, pardon, pris par un repas de l'association du 3ème âge ou l'arbre de Noël du club de tennis de sa circonscription. Pourquoi elle sera adoptée ? C'est une procédure d'urgence imposée par l'Europe et sa directive European Union Copyright Directive (EUCD). La France est en retard sur ce sujet, d'où une lecture et un vote vitesse XXL.

Licence to kill
Une fois adoptée, cette loi interdira les logiciels de lecture et d'échange de fichiers ne disposant pas de gestion des droits numériques, les fameux DRM. Il sera interdit de contourner des protections logicielles. Un traîner, un logiciel qui permet de ne pas perdre dans un jeu sera illégal, sa diffusion aussi. La copie privée ne sera plus autorisée ? Non, le texte va au contraire GARANTIR ce droit. Ce sera écrit noir sur blanc. Ce droit sera simplement limité. Normalement, au lieu d'avoir des systèmes anti-copie, on aura des systèmes de gestion des droits (autorisant les copies privées mais interdisant les copies à outrance). Ce qui sera interdit, c'est de forcer ou contourner les systèmes de gestion des droits. Mais les articles garantissant la copie privée sont conservés dans la loi.

Bilan, nous allons payer des redevances sur les disques durs, cdrom, dvdrom, clé usb, platine de salon avec HD, carte mémoire, baladeur Mp3, pour copier des logiciels libres, donc gratuit.

On nous parle d'une licence globale, une taxe P2P. A quoi va-t-elle servir ? On doute que Tom Cruise s'amuse de voir un internaute Français copier Mission Impossible 3 sous l'excuse qu'il a payé une redevance XXL. Il n'y aura normalement pas de licence, ni légale, ni globale, ni quoi que ce soit. Le téléchargement et la mise à disposition de contenus protégés sur Internet sera interdite (petit rappel, la copie privée est une copie PRIVEE... le téléchargement non autorisé entre des millions d'internautes est du vol). La licence était une solution de facilité, et surtout une mesure complètement démagogique. Plutôt que de résoudre les problèmes, on aurait tout laissé faire par flemme et par manque de courage...

Une étude de la Spedidam annonçait que 75,6 % des Français étaient favorables à la mise en place de cette licence. Le sondage dit que 75% des 25 millions d’internautes se disent favorables à une licence globale, ce qui fait au final moins d’un tiers des français… Les chiffres étaient volontairement trompeurs.

Les internautes sont censés préférer le P2P aux plateformes légales ?!? Ceux qui ont essayé les deux se sont exprimés dans le sondage (page 10). Résultat : sur 8 catégories, les internautes préfèrent le P2P dans 3 cas (plutôt 2 en réalité…), et les plateformes légales dans 5 cas. En faisant le total des scores « favorables au P2P » on obtient 204 points. En faisant le score des points « favorables plateformes légales », on obtient 383 points… Les internautes eux-mêmes le reconnaissent, le P2P ne vaut pas tripette !

On est bien loin des ¾ de français sollicitant la licence globale. (Merci à DW)

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