Pays : International -
Auteur : Damien Bancal
France
-> Relaxe d’un internaute qui téléchargeait des fichiers sur Internet
->Une banque condamnée pour ne pas avoir vu un faux chèque
-> Sites web personnels : la CNIL lâche du lest
->Publicité sur le tabac : l'infraction se poursuit tant que le message reste en ligne
->Condamnation très sévère de l’éditeur d’un site warez
->Free obtient 100 000 euros : EuroDNS fait appel
->Blogs – Première condamnation d’un auteur et d’un commentateur
->La cour de cassation restreint la notion de copie privée
->Le tribunal correctionnel d'Evry a condamné, vendredi 17 février, trois lycéens à trois mois de prison avec sursis et 500 euros d'amende chacun pour bris de bornes biométriques
->La Cnil émet des réserves sur la loi antiterroriste
-> Clauses abusives des FAI
->L’affaire Guillermito
Espagne
Belgique
OMPI
Angleterre
Chine
Europe
USA
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->Une banque condamnée pour ne pas avoir vu un faux chèque
Un tribunal de Midi-Pyrénées vient de donner raison à un particulier floué via Internet, dont la banque n'avait pas détecté que le chèque qu'il avait encaissé était un faux.
Victime d'une arnaque, ce particulier s'était vu proposer par un escroc une somme supérieure à celle qu'il demandait pour la vente d'un tracteur, dans une annonce publiée sur Internet. La différence devait être reversée par le vendeur, soi-disant à un transporteur. Ce que fit le vendeur après avoir encaissé le chèque envoyé par l'acheteur et accepté par la banque. Mais celle-ci a finalement refusé le chèque quatre jours plus tard, lorsqu'elle a découvert qu'il s'agissait un faux. Las, l'acheteur avait déjà payé le soi-disant transporteur. La justice a donc reconnu la responsabilité de la banque dans ce type d'affaire, pour avoir accepté un chèque sans vérification et pour son manque d'information vis-à-vis de ses clients quant au danger de ce genre de transaction.
(01net)
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-> La CNIL lâche du lest face aux sites web personnels
Par une délibération n° 2005-285 du 22 novembre 2005 publiée au Journal officiel du 17 décembre 2005, la Commission a décidé de dispenser de déclaration « les sites mis en œuvre par des particuliers dans le cadre d’une activité privée diffusant ou collectant des données à caractère personnel ».
La diffusion ou la collecte d’une donnée à caractère personnel via un site web constitue un traitement automatisé de données soumis aux dispositions de la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 et impliquant une déclaration préalable auprès de la CNIL.
Seuls sont concernés par la dispense de déclaration les sites mis en œuvre par les particuliers dans un cadre privé. Il conviendra donc de distinguer le blog purement personnel du blog orienté vers une activité professionnelle ou politique.
Néanmoins la diffusion de données (nom, photographie, etc.) implique le consentement préalable des personnes auxquelles elle se rapporte.
De même, les personnes dont les données sont susceptibles d’être diffusées doivent toujours avoir été informées de l’identité du diffuseur, de la finalité poursuivie ou encore de l’existence d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition.
(juriscom)
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->Publicité sur le tabac : l'infraction se poursuit tant que le message reste en ligne
Dans un arrêt du 17 janvier 2006, la Cour de cassation a considéré que toute propagande ou publicité, directe ou indirecte, en faveur du tabac constitue, quel qu'en soit le support, une infraction continue qui se poursuit tant que le message litigieux reste accessible au public.
En l'espèce, le gérant d'une société avait procédé à la mise en ligne, sur le site internet de celle-ci, d'une page pouvant caractériser le délit de publicité en faveur du tabac. La dernière publication des pages litigieuses avait été effectuée en avril 2001 sur le site internet. Elles étaient toujours en ligne le 3 avril 2003. L'association « Les droits des non-fumeurs » porta plainte le 22 juin 2004 contre le gérant de la société.
Le gérant estimait que l'infraction était prescrite, la première publication ayant eu lieu plus de trois ans avant la plainte. Il s'appuyait sur l'interprétation de la Cour de cassation relativement au point de départ de la prescription des infractions de presse commises sur l'internet.
La Cour de cassation, dans un arrêt du 27 novembre 2001 considéra que le point de départ du délai de prescription, s'agissant de la diffusion de messages à caractère raciste sur internet, était la date du premier acte de publication, qui correspond à la date à laquelle le message a été mis pour la première fois à la disposition des internautes. Elle admit ainsi que la prescription pour internet était identique à celle en vigueur pour les publications sur papier.
Cette jurisprudence fut, par la suite, infirmée par la loi pour la confiance dans l'économie numérique du 21 juin 2004 mais le Conseil constitutionnel, dans une décision du 10 juin 2004, censura la disposition, introduisant le principe de continuité de l'infraction commise par voie de communication électronique. L'article 6, V de la loi pour la confiance dans l'économie numérique dispose que « les dispositions des chapitres IV et V de la loi du 29 juillet 1881 précitée sont applicables aux services de communication au public en ligne et la prescription acquise dans les conditions prévues par l'article 65 de ladite loi ».
S'appuyant sur la solution de la Cour de cassation en matière d'infractions de presse, le défendeur considère que le délai de prescription de trois ans commence à courir à compter de la première publication sur le site internet.
La Cour d'appel de Paris, dans un arrêt du 21 octobre 2005, n'a pas retenu cette argumentation. Elle a estimé que l'infraction s'était poursuivie dans le temps et que l'article 65 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse n'avait pas de raison de s'appliquer hors de son domaine, comme en l'espèce, en matière de publicité ou propagande en faveur du tabac.
La Cour de cassation, dans un arrêt du 17 janvier 2006, rejette le pourvoi considérant qu'à « la supposer établie, la violation de l'article L. 3511-3 du Code de la santé publique relatif à l'interdiction de toute propagande ou publicité, directe ou indirecte, en faveur du tabac constitue, quel qu'en soit le support, une infraction continue qui se poursuit tant que le message litigieux reste accessible au public ».
La Cour de cassation qualifie l'infraction prévue à l'article L. 3511-3 du Code de la santé publique de continue. Le délai de prescription du délit continu commence à courir le jour de la cessation de l'acte incriminé. Ce point de départ est ainsi favorable aux victimes d'une telle infraction qui pourront agir tant que le message litigieux reste accessible sur le site concerné.
Ainsi, à la différence des infractions de presse qui constituent des infractions instantanées, l'interdiction de toute propagande ou publicité, directe ou indirecte, en faveur du tabac constitue une infraction continue, quel qu'en soit le support. Cependant, la Cour de cassation ne précise pas ce qui justifie une telle qualification de l'infraction litigieuse. L'intérêt de la distinction peut tenir à la nature des intérêts protégés : la conciliation de la défense des victimes et la liberté de la presse pour les infractions dites de presse ; la protection de la santé qui constitue un intérêt général légitime pour l'infraction de propagande et de publicité en faveur du tabac.
(forum des droits)
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->Condamnation très sévère de l’éditeur d’un site warez
Le responsable d’un site spécialisé dans la distribution massive de logiciels contrefaisants, avec mise à disposition d’outils de déprotection, vient d’être condamné à 15 mois de prison ferme, plus neuf mois avec sursis, et 10 000 euros d’amende par le TGI de Bastia, dans un jugement du 17 janvier dernier. Il doit, en outre, verser 7 500 euros de dommages-intérêts à l’auteur du logiciel Winmysql Professional, à l’origine de l’affaire, et 7 500 euros à chacun des éditeurs qui se sont constitués partie civile, à savoir Adobe, Apple, Macromedia et Microsoft.
Le tribunal a estimé que l’éditeur du site s’était rendu coupable de contrefaçon pour avoir mis en ligne des copies illicites de ces produits, même s’ils étaient hébergés sur des serveurs externes. Il a, par ailleurs, sanctionné la mise à disposition d’outils de contournement des systèmes anti-piratage qu’il qualifie d’atteinte aux intérêts légitimes de l’auteur visée aux articles L 122-6 et suivants du CPI. Enfin, les magistrats ont considéré que le fait de mettre à disposition des outils pour neutraliser les mesures techniques de protection constitue également un acte de complicité de contrefaçon par fourniture de moyens.
La sévérité de la sanction s’explique aussi par les gains que le prévenu a retiré de cette activité illicite. Le nombre de connexions générées par la diffusion d’un tel catalogue de produits a permis à Dany-corse de toucher 73 000 euros de revenus publicitaires. Ce qui n’aurait pas été le cas s’il s’était contenté de logiciels freeware ou shareware. Enfin, il n’a pas déclaré ses revenus publicitaires et a touché frauduleusement le RMI. Dany-corse et le parquet ont fait appel du jugement.
(legalis)
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->Free obtient 100 000 euros : EuroDNS fait appel
Le représentant en France d’EuroDNS a été condamné à verser 100 000 euros de dommages-intérêts à Free pour avoir enregistré des noms de domaine dans la zone « .fr » reprenant son nom. Ce jugement au fond du 17 novembre 2005 rendu par le TGI de Nanterre s’inscrit dans l’affaire des 4 500 noms de domaine bloqués par l’Afnic. Le 14 décembre 2004, le TGI de Versailles avait non seulement confirmé l’action de l’Afnic mais avait également ordonné à EuroDNS le transfert forcé vers Free des noms de domaine se rapportant au nom du fournisseur d’accès. Free, comme d’autres ayants droit, avait agi en tant qu’intervenante volontaire.
Dans ce dernier jugement, le TGI de Nanterre a estimé que le nom de domaine « wwwfree.fr » enregistré par EuroDNS constitue une contrefaçon par imitation des marques déposées Free en raison du risque de confusion qu’il créé dans l’esprit des internautes. Même constat pour le nom de domaine « freee.fr » car l’ajout d’un « e » ne modifie pas sa ressemblance visuelle ou phonétique avec l’appellation originelle. Quant à « freeadsl » et « adslfree », il est clair, selon le tribunal, que ces noms se rapportent sans ambiguïté au domaine de l’internet et de l’adsl dans lequel le signe Free est protégé.
(legalis)
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->Blogs – Première condamnation d’un auteur et d’un commentateur
À la suite des violences urbaines du mois de novembre 2005, des propos agressifs avaient été publiés sur un blog à la fois par l’auteur dudit blog mais également par divers commentateurs. Ces messages diffamaient, menaçaient de mort et outrageaient le maire de la commune d’Arras, un de ses adjoints, deux policiers et un juge d’instruction.
Dans un jugement rendu le 20 janvier 2006, le Tribunal correctionnel d’Arras a procédé à la condamnation de deux internautes. L’auteur du site a été condamné à 6 mois d’emprisonnement avec sursis. Le seul commentateur poursuivi a été quant à lui sanctionné d’une peine de 6 mois de suspension de son permis de conduire. Ils devront verser, en outre, 500 euros à chacun des deux policiers qui s’étaient constitués partie civile à l’audience.
(forumdesdroits)
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->Le tribunal correctionnel d'Evry a condamné trois lycéens à trois mois de prison avec sursis et 500 euros d'amende chacun pour bris de bornes biométriques.
Le tribunal correctionnel d'Evry a rendu son jugement vendredi 17 février. Il a également prononcé des amendes de 500 euros pour chaque prévenu et 9 000 euros de dommages et intérêts.
(01NET)
->La Cnil émet des réserves sur la loi antiterroriste
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s'inquiète de la nouvelle loi relative à la lutte contre le terrorisme, promulguée le 23 janvier dernier. Cette loi prévoit notamment de nouvelles utilisations de données personnelles, telles que la lecture systématique de plaques minéralogiques dans certains lieux ou la transmission à la Police d'informations sur les voyageurs quittant l'Union européenne. Le 10 octobre 2005, la Cnil avait émis des réserves sur quelques points de la loi, qui n'était alors qu'à l'état de projet. Certaines ont été entendues, mais pas toutes. Ainsi, la prise systématique de photos des occupants des véhicules circulant sur certains axes et la « définition des personnes offrant un accès à Internet et chargées de conserver la trace » de toutes les connexions, posent problème à la Commission
(01net)
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-> Clauses abusives des FAI
Concernant Wanadoo, le tribunal de grande instance de Paris a relevé pas moins de 38 clauses considérées comme abusives ou carrément illicites, dans ses CGV datant de fin 2003. Chez Free, assigné à la même époque par l'UFC-Que Choisir conjointement avec l'association Familles de France, ce sont 32 clauses qui ont été pointées du doigt.
Mais en fait, la plupart de ces clauses ont déjà été supprimées ou modifiées... avant même que les jugements ne soient rendus, pour échapper au procès.
(01net
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Huit adresses Internet litigieuses récupérées par l'opérateur téléphonique français.
Novembre 2005, Orange fait appel au WIPO, WIPO Arbitration and Mediation Center, suite à la découverte de huit noms de domaine qui semblent être une tentative de cyber-squattage de la marque. Les noms de domaine en question : oarange.fr ; orande.fr ; orenge.fr ; organge.fr ; ornage.fr ; ornge.fr ; oronge.fr ; prange.fr. Des adresses enregistrées par la société KLTE Ltd, auprès de l'AFNIC.
>La société KLTE Limited a affirmé avoir réservé les adresses de bonne foi. KLTE affirme que le nom de domaine est une faute
d’orthographe du mot “Arrange” (organisez), du mot “Grande” (grand), du mot “Orense” (province d’Espagne de l’Ouest), du mot “organze” (organza), du mot “ornate” (ayant la décoration excessive), et du mot “Ronge” (lac canadien), et est un mot générique qui signifie en allemand “démonstrateur, faire étalage”. Le WIPO a donné raison à ORANGE.(zataz)
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5 décembre 2005, une plainte est déposée par la société Lagardère SCA auprès du Centre d’arbitrage et de médiation de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (WIPO - WIPO Arbitration and Mediation Cente) pour une adresse internet qui semble avoir été détournée, lagardere-groupe.tv. Le site propose le nom du "pirate" et son numéro de téléphone. A-t-il voulu commercialiser une adresse web que le groupe Lagardére avait oublié d'enregistrer.. Bilan, l'url retourne à son propriétaire d'origine. (zataz)
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P2P : deux « uploaders » anglais font l’amère expérience des premières condamnations par la justice anglaise
En effet, le vendredi 27 janvier 2006, la BPI British Phonographic Industry annonçait sa victoire dans les premiers procès relatifs aux échanges sur les réseaux peer-to-peer. Le 1er août 2005, la High Court était appelée pour la première fois à statuer sur ces dossiers. Les événements remontent au mois de mars 2005, lorsque cinq « uploaders » (i.e. personnes mettant des oeuvres à la disposition d'autres personnes) avaient pu être identifiés à la suite d’une injonction du juge auprès des fournisseurs d’accès qui ont dû fournir les informations nécessaires. Aucun règlement à l’amiable n’ayant pu aboutir avec ces derniers, la BPI, qui a toujours privilégié la négociation, décidait pour la première fois de faire appel à la justice et assignait les cinq hommes devant les tribunaux civils.
Ce premier recours à la justice s’est avéré concluant pour la BPI puisque la High Court a condamné deux des P2Pistes poursuivis à stopper leurs activités et à indemniser la BPI à hauteur de plusieurs milliers de livres.
Dans la première affaire, le manque de preuves invoqué par l’intéressé originaire de Norfolk n’a pas fait obstacle à sa condamnation au paiement immédiat de £5,000. Par ailleurs, cette somme est susceptible d'évoluer une fois que les pertes totales subies par la BPI seront définitivement établies. Dans la seconde affaire, un facteur de Brighton, qui prétendait ignorer l’illégalité des échanges, n’a pas non plus été épargné par la High Court pour laquelle l’ignorance de la loi ne constituait pas une ligne de défense acceptable. Il devra donc, lui aussi, faire face à une lourde facture de £1,500.
(juriscom)
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Depuis le 1er mars, les internautes chinois peuvent taper des adresses Internet en utilisant des idéogrammes. Mais ces requêtes sont redirigées vers un réseau sous la coupe des autorités chinoises.
(01net)
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Après l’aval des eurodéputés, les ministres ont clos le débat en acceptant le texte le 21 février. Les pays européens devront, dans les 18 mois à venir, adapter leur législation pour imposer une rétention des données de connexion allant de 6 à 24 mois.
Le texte adopté hier modifie une première directive européenne, datant de 2002, sur les données personnelles et la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques. Concrètement, il rend obligatoire la conservation, par les opérateurs téléphoniques et les fournisseurs d'accès internet, des données de connexion de leurs abonnés.
Rappelons que cela concerne les appels passés par des téléphones fixes, des mobiles, ainsi que les SMS et les communications électroniques. Il s'agit de pouvoir déterminer qui a appelé qui, quand et combien de temps. Mais en aucun cas de surveiller les contenus des échanges.
La durée de rétention, très controversée, est fixée à six mois au minimum, et deux ans au maximum. Charge à chaque pays d'adapter sa législation en fonction de ses propres impératifs.
(zdnet)
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Un élève de Californie risque l'expulsion de son école pour avoir publié en ligne du contenu à caractère haineux à propos de l'une de ses collègues de classe, sur le populaire site Web MySpace.com.
20 autres élèves ont quant à eux été suspendus de l'établissement scolaire pour avoir consulté le contenu en question.
Les autorités concernées tentent maintenant de déterminer si la publication de la page du garçon constitue ou non un crime haineux.
L'espace créé sur MySpace.com par le jeune accusé présentait une page d'accueil intitulée «Je déteste (nom de la jeune fille)» en y incluant un terme obscène ainsi qu'une référence antisémite. En y naviguant davantage, les visiteurs étaient invités à consulter un dossier dans lequel se trouvait l'annonce suivante: «Qui ici veut prendre un fusil et lui faire sauter la cervelle à mille reprises?»
(branchez vous)
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Trois pirates, appartenant à un groupe nommé Apocalypse Crew, ont reconnu leur culpabilité dans la distribution illégale de musique en format MP3 sur les réseaux Peer-to-peer lors de leur comparution mardi devant la cour fédérale des Etats-Unis.
Derek Borchardt, 21 ans, de la Caroline du Nord; Matthew Howard, 24 ans, du Colorado; ainsi qu'Aaron Jones, 31 ans, de l'Oregon, ont obtenu d'avance des copies d'albums qui n'étaient pas encore lancés aux États-Unis et les ont distribuées illégalement sur les réseaux Peer-to-peer.
(branchez vous)
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Nouvelle offensive des studios d'Hollywood: ils visent les moteurs de recherche spécialisés, qui redirigent les internautes vers des sites hébergeant des fichiers piratés. Des sites de la communauté Usenet vont aussi faire l'objet d'une plainte.
Plusieurs sites visés sont, pour la première fois, des moteurs de recherche qui n'hébergent pas eux-mêmes de fichiers vidéo, mais facilitent le téléchargement.
Les studios considèrent qu'il y a peu de différence entre un réseau d'échange de fichiers et un moteur de recherche qui pointe vers des œuvres piratées
Cette nouvelle attaque des studios crée une certaine gêne au sein de la Silicon Valley, car des moteurs tels que ceux de Google et de Yahoo peuvent aussi aider à trouver des films piratés.
La loi américaine DMCA (Digital Millennium Copyright Act) les protège toutefois. Ils ne peuvent être tenus responsables s'ils pointent vers des ouvrages piratés, mais à trois conditions. Que leurs administrateurs ignorent que des contenus sont en infraction, qu'ils ne tirent pas profit financièrement de ces liens, et qu'ils les retirent rapidement à la demande des détenteurs du copyright.
(zdnet)
Un projet de loi visant à empêcher les grands acteurs américains de l'Internet à coopérer avec des pays exerçant leur censure sur les informations en ligne, notamment la Chine, a été déposé jeudi au Congrès américain. Baptisé « l'Acte 2006 pour la liberté mondiale en ligne », (Global Online Freedom Act of 2006), ce texte, s'il est adopté, interdirait à tous les opérateurs américains de coopérer avec des responsables de pays « censurant les contenus mis en ligne sur Internet ». Outre la Chine, le projet nomme parmi les pays recourant à la censure le Belarus, la Birmanie, Cuba, l'Iran, la Libye et les Maldives. « Les groupes technologiques américains opérant dans des pays à régime autoritaire, ont le devoir de respecter la Déclaration universelle des droits de l'homme », ajoute le projet de loi. Google, à la suite de MSN et Yahoo, a récemment accepté de censurer son moteur de recherche pour pénétrer le marché chinois.
(lexpansion)
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