Publié le 12-05-2006 dans le thème Lois - Justice

Pays : France - Auteur : Damien Bancal

Pub : CA Personal Firewall 2007 - Contrecarrez les intrus!

Vous avez envie de réaliser votre site web, votre blog ? Attention, les droits et les devoirs du bloggueurs sont nombreux. Petit tour d'horizon.

Anonymat ?
Un bloggeur peut tout à fait rester anonyme sur ses pages. Une entreprise a, quand à elle, obligation d'indiquer son adresse, la raison sociale et l'adresse de son hébergeur.

Photos ?
Vos photographies vous appartiennent. Il reste cependant particulièrement dangereux de diffuser des photos sur la toile. C'est un peu comme lancer un album photo de famille dans la rue. On ne sait pas qui risque de tomber dessus. Pour ce qui est des photographies qui ne vous appartiennent pas, vous devez demander l'autorisation à l'auteur, comme vous devez aussi demander l'autorisation aux personnes sur le cliché que vous souhaitez diffuser. (Art.9, code civil)

Statut ?
Chaque webmaster, bloggeur est considéré comme un éditeur de service de communication et directeur de publication (Art.6 - 3-2, loi sur la confiance dans l'économie numérique).

Lorie ? Diam's ? 50 cents ?
Hors citations, extraits courts, vous devez demander l'autorisation des ayants droits (Auteurs, maisons de disque, ...) si l'oeuvre n'est pas dans le domaine public. (Art. 122-4, code de la propriété intellectuelle).

Propos des visiteurs ?
La loi est très claire avec ce sujet. En cas de propos racistes, diffamatoires, injurieux, la responsabilité civile et pénale du bloggeur, webmaster, peut être engagée si une plainte est diligentée.

Mes textes ?
Si vos têtes reflètent votre personnalité, ils sont protégés par le droit d'auteur. La copie de vos écris ne pourra se faire qu'avec votre accord.

Droit de réponse ?
Comme indiqué dans la partie Statut, vous êtes considérés comme un directeur de publication. Vous avez trois jours pour éditer un droit de réponse dans la condition ou la demande du "plaignant" vous soit communiqué dans un délai de trois mois, à compter de l'édition du message.

Liens ?
Prudence, un lien n'est pas à placer à la légère. Proposer un lien vers un mp3 pirate, un logiciel contrefait, un logiciel P2P est interdit. La 5e Chambre Correctionnelle d'Aix-en-Provence a condamné un bloggeur, en mars 2004, pour avoir proposé des adresses vers des liens pirates. Il a été condamné pour complicité de contrefaçon.

Blog et boulot
Vous utilisez l'ordinateur, la connexion de l'entreprise qui vous emploi. Attention ! Votre patron peut vous sanctionner, jusqu'au licenciement. Vous parlez de la vie de votre entreprise, de ses produits, ... ? Attention ! Vous avez une obligation de loyauté, de confidentialité. Une faute grave en cas de diffusion d'informations sur votre blog... même hors des heures de travail.

- 18
Les mineurs bloggeurs ne sont pas exempts de droits et devoirs. Un mineur peut être condamné en cas, par exemple, de propos injurieux, ... L'article du Code pénal 122-8 indique bien "Les mineurs capables de discernement sont pénalement responsables des délits ou contraventions dont ils ont été reconnus coupables". En gros, même un gros con n'est pas un idiot et peut donc être condamné par la justice française.

# Liens connexes

En savoir plus

La faille visant le protocole DNS diffusée... par erreur

Début juillet, Microsoft, Alcatel, Cisco et d'autres sociétés annonçaient avoir corrigée une importante faille visant le coeur même d'Internet. Trois semaines plus tard la faille est diffusée... par erreur.

Offre d'emploi: Clic’n Go recrute un développeur Web PHP

Clic’n Go, spécialiste dans le conseil, la conception et le développement de solutions multimédia exploitant les technologies du web, de la vidéo et du richmédia recrute un développeur Web PHP.

La CNIL déloge le mauvais comportement de 3 sites dédiés aux annonces immobiliéres

Annonces immobilières en ligne: la CNIL contrôle et empêche la commercialisation des données des particuliers à leur insu.

Concert: Manu Chao en live et gratuit sur le web

Le 30 juillet prochain, Manu Chao va diffuser, en live et gratuitement sur le réseau des réseaux, son concert qui aura lieu aux Arènes de Bayonne.

UBISoft diffuse un crack warez pour aider ses clients

Chasser le warez par la porte, il repasse par la fenêtre. L'éditeur de jeux vidéo UBISoft propose à ses clients un crack warez pour palier sa propre sécurité anti-copie.

Réseau de cybercriminels démantelé

Un réseau de cybercriminels démantelé par la police roumaine. 19 personnes arrêtées spécialisée dans les fausses ventes sur eBay.

Nouvel organisme de lutte contre les délits informatiques

L’Alliance nationale d’intervention judiciaire et de formation contre la cybercriminalité voit le jour au Canada. Les pirates peuvent trembler ?

Piratage de cartes à puce sans contact facile

Des failles permettent de cloner les cartes à puce Mifare Classic. La preuve par l'image alors que la société voulait faire interdire sa diffusion.

Un pirate informatique de 18 ans acquitté

Un pirate informatique risquait 5 ans de prison pour avoir vendu, à des cyber-escrocs, un moyen technique ayant piégé des milliers d'ordinateurs. La justice vient de l'acquitter.

Deux ans ferme pour avoir piraté la Croix Rouge

Un pirate informatique avait piraté la Croix Rouge et réussi à détourner des dons destinés aux victimes du tremblement de terre en Chine. Bilan, il va passer 24 mois derrière quatre murs.

On ne rigole pas avec l'humour au PS

Le maire de Noisy-le-sec fait fermer un blog.

Un tribunal blanchi les internautes ayant eu leur Wifi piraté

Un tribunal décide que les internautes ayant eu leur wifi détourné par un pirate ne sont pas responsable des téléchargements illicites de l'utilisateur indélicat.

Microsoft entendu par le Sénat Américain

La semaine prochaine, Microsoft va être entendu par un sous comité du Sénat Américain au sujet de l'accord publicitaire passé entre Yahoo! et Google.

Deux jugements annulés en France à la suite d'une collecte d'IP illégale

La SACEM et la SCPP viennent de connaitre un retour de bâton. Deux internautes accusés de piratage de musique s'en sortent à la suite d'une collecte d'IP illégale.

11 internautes français devant la justice pour piratage de site

Exclu - Loin d'être des génies de l'informatique, onze défaceurs de sites Internet se ont retrouvés devant la justice pour s'être amusé à pirater le GIGI, HEC ou encore Hippopotamus.

L'actualité juridique du mois de Juin

Comme il est de tradition sur ZATAZ depuis près de 7 ans, voici les actualités mensuelles de Maître Murielle Cahen, spécialiste des NTIC.

Réagissez à ce contenu