Publié le 09-07-2009 dans le thème Lois - Justice

Pays : International - Auteur : La rédaction

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Comme chaque mois retrouvez l´actualité juridique de Maître Murielle Cahen, avocate spécialisée dans les NTIC.

ALLEMAGNE : un clone de la Loppsi
Les députés allemands doivent voter une sorte de clone de la Loppsi, ou du
moins ses articles relatifs à l'obligation faite aux FAI de filtrer
certaines URL. Comme en France, sous couvert de lutte contre la pédophilie,
les opposants au projets redoutent que la liste des URL censurées ne soit
étendue à d'autres sites qui n'ont rien à voir. (Numerama /ebusiness)

ALLEMAGNE : La Loppsi allemande a été votée
Par 389 voix contre 128, la Loppsi allemande a été votée vendredi soir
dernier par le Bundestag. Elle instaure un système de filtrage que les FAI
se doivent de respecter. La liste noire sera confidentielle et gérée par six
personnes. (Le Monde /ebusiness)

AUSTRALIE : iiNet face aux studios américains
Un groupe de 34 détenteurs de droits a attaqué le FAI australien iiNet en
justice pour violation de copyright. Il n'aurait pas fait tout son possible
pour empêcher l'utilisation de son réseau par des téléchargeurs.
(Australian IT /ebusiness)

AUSTRALIE : 44 M$ pour bloquer 500 sites ?
Le Sidney Morning Herald a pris connaissance du coût de gestion de la liste
noire voulue par le gouvernement australien : 44 M$ pour 500 sites, soit
environ 90.000 dollars par site bloqué. Des filtres qui ont déjà été mis en
place en Thaïlande, en Australie et en Finlande et toutes les listes noires
ont dérapé.

CANADA : Fraude au clic
Microsoft a porté plainte entre autres contre trois Canadiens pour fraude au
clic. En mars 2008, plusieurs sociétés d'assurance auto ont commencé à se
plaindre d'une augmentation anormalement élevée des taux de clics sur leurs
publicités. L'éditeur a commencé à s'apercevoir de schémas similaires sur
d'autres types de publicités. Il a fini par isoler les agissements d'une
seule personne travaillant avec plusieurs comptes. Au final, il aurait
réussi à détourner 250.000 dollars. Reste une question à trancher : est-ce
bien assimilable à de la fraude, ou est-ce juste un effet de bord
indésirable lié aux mécanismes de la rémunération au clic ?
(CNet /ebusiness)

CHINE : La Chine veut toujours son filtre, et Google s'exécute
Le gouvernement chinois a toujours l'intention d'obliger les constructeurs
informatiques à installer sur les machines qu'ils importent un logiciel de
filtrage, afin de limiter l'accès aux contenus pornographiques (et quelques
autres informations compromettantes). Google, de son côté, a indiqué qu'il
faisait de son mieux pour éliminer de son moteur de recherche les résultats
pointant vers de tels contenus. (The Guardian /ebusiness)

ESPAGNE : l'étau se resserre
Les maisons de disques et producteurs de films n'ont pas dit leur dernier
mot en Espagne, où la justice ne condamne les téléchargeurs que s'ils
revendent ce qu'ils récupèrent. Ils s'attaquent maintenant à Blobster, un
programme écrit par un particulier. De son côté, celui-ci explique que son
logiciel n'a rien d'illégal. Seul l'usage que les internautes en font peut
l'être. (ebuisness)

ESPAGNE : la justice tolère le P2P
En Espagne, la justice ne condamne pas l'usage personnel des films et
morceaux de musique téléchargés. Elle estime que n'est répréhensible que la
revente de tels fichiers. Une situation que n'apprécient pas vraiment les
ayants droits. Reste à savoir comment va réagir le gouvernement espagnol, et
s'il va tenir bon face aux pressions internationales qui se précisent,
notamment celles provenant des Etats-Unis. (Libération /ebusiness)

ETATS-UNIS : quels sont les procédés brevetables ?
La Cour Suprême américaine a décidé lundi de s'emparer d'un dossier assez
épineux : définir quelles familles de procédés métiers sont brevetables.
Peut-on, dans le cas qui a déclenché l'intervention de la Cour, breveter une
méthode d'évaluation des risques de mévente ? Comme souvent, ce type
d'affaires est suivi de très près par les entreprises et les cabinets
d'avocats spécialisés. (NY Times/ ebusiness)

ETATS-UNIS : Il n'y a pas de profils privés en ligne
En Amérique du Nord, des plaignants ont été déboutés ou ont obtenu gain de
cause sur la base de preuves récoltées sur un réseau social. Les tribunaux
ne se sont pas souciés du caractère "privé" du profil, il n'y a pas, selon
eux, de différence entre un profil privé et public. (eCommerce Times/ ebusiness)

ETATS-UNIS : faut-il réviser le DMCA ?
Lorsque le DMCA a été adopté il y a 10 ans aux US, les vidéos étaient rares.
YouTube et consorts hébergent des millions de clips, et les liens sont
échangées si vite que les notions de source et d'hébergeur auxquelles fait
référence le DMCA sont nettement moins faciles à cerner. Faudrait-il donc
réviser cette loi ? (GigaOm ./ebusiness)

ETATS UNIS : Noms de domaines : chaos ?
Le Guardian s'inquiète des conséquences de l'ouverture par l'Icann
(organisme chargé de l’attribution de noms de domaines) des extensions
"personnalisées" au début de l'année prochaine. Il redoute d'innombrables
cas de cyber-squatting et des litiges à n'en plus finir. (The Guardian /ebusiness)

ETATS-UNIS : Vote électronique : un constructeur doit remettre son code
Sequoia Voting Systems, fabricant de machines à voter, a été contraint par
la justice américaine de lui remettre le code-source des logiciels embarqués
dans les machines utilisées lors d'un vote contesté en septembre dernier.
Lors de ce vote, les machines avaient comptabilisé plus de bulletins qu'il
n'y avait d'électeurs inscrits. (Washington Post /ebusiness)

ETATS-UNIS : La justice saisit des comptes de joueurs de poker
La justice américaine a saisi ou gelé les comptes bancaires de 27.000
joueurs. La question de la légalité des jeux d'argent fait encore débat aux
US, et le lobby des casinos en ligne fait son possible pour préserver la
poule aux oeufs d'or. (Wall Street Journal /ebusiness)

ETATS UNIS : Amazon et Toys R Us s'arrangent
Amazon a accepté de payer 51 M$ à Toys R Us pour mettre fin à une plainte
déposée il y a cinq ans par le distributeur, au motif qu'Amazon faisait
apparaître sur son site des jouets ne provenant pas de chez lui alors que
les deux sociétés avaient passé un accord d'exclusivité.
(The Register /ebusiness)

UK : les patients pourront effacer certaines données
En Grande-Bretagne, les personnes qui dépendent du National Health Service
pourront d'ici peu éditer les informations que cet organisme a recueilli sur
elles et pourront même les effacer. (The Guardian/ ebusiness)

UK : Digital Britain : une taxe et des coupures...
Le rapport Digital Britain a été rendu public le 16 juin. Pour l'instant,
les commentaires se focalisent sur deux mesures : une taxe de 50 pence par
mois sur chaque abonnement téléphonique pour financer le plan de déploiement
de fibre optique et une pâle copie de l'Hadopi, avec avertissements et
réduction des débits, un point qui promet de rudes débats. Quelques FAI ont
déjà réagi, dont Orange, pas spécialement prêt à subventionner les actions
en justice des maisons de disques. (BBC /ebusiness)

FRANCE : Entreparticuliers.com dans le collimateur de la justice
Il y a environ 18 mois, un blog était monté par un particulier reprochant au
site immobilier Entreparticuliers.com ses tarifs très flous et ses pratiques
commerciales trop agressives. La DGCCRF a ouvert une enquête à son sujet il
y a un an, et UFC-Que Choisir s'est constituée partie civile. Le parquet de
Nanterre a requis une amende de 50.000 euros et trois mois de prison avec
sursis pour son patron. (VNUnet /ebusiness)

FRANCE : Vie privée : le Sénat s'inquiète
Un rapport commandé par la commission des lois du Sénat sur la vie privée à
l'ère du numérique conclut que ce droit est menacé. Il pointe du doigt la
multiplication des fichiers de police, leur interconnexion, et souhaiterait
que les moyens de la Cnil soient renforcés. Il recommande aussi que
l'adresse IP soit reconnue comme une donnée personnelle, ce qui rendrait
délicat leur traitement automatisé comme compte mettre en place la loi
Hadopi. (Le Point/ ebusiness)

Le top 5 des vulnérabilités informatiques les plus rencontrées

18-06-2013 à 12:22 - 0 commentaire(s)

Ce n'est pas une surprise, 2012 aura encore été riche en actualité concernant la cybercriminalité.

Labo virtuel pour auditer/mettre en place des contre-mesures

14-06-2013 à 01:12 - 0 commentaire(s)

Comment vérifier, avant la mise en production, qu'il n'existe pas de faille de sécurité ? Comment tester l'efficacité des protections mises en place ?

Claque pour le black market français

13-06-2013 à 15:12 - 0 commentaire(s)

Des pirates informatiques basés à Toulouse et Montpellier arrêtés après avoir fait du business de cartes bancaires dans le Black Market.

La NSA passe son temps à pirater la Chine

13-06-2013 à 15:07 - 0 commentaire(s)

Les Services Secrets Américains ont piraté des milliers de serveurs Chinois... depuis 15 ans.

La CIA hack un journal pro Al Qaeda... ou pas !

13-06-2013 à 14:55 - 0 commentaire(s)

Les services de renseignements de l'Oncle Sam expliquent avoir réussi le piratage du dernier Inspire, le journal pro Al Qaeda. ZATAZ.COM vous montre le contraire.

La CNIL donne son accord aux Mormons pour nous ficher

13-06-2013 à 14:39 - 0 commentaire(s)

Nous allons tous finir Mormon grâce à la CNIL. La Commission autorise la société FamilySearch International à extrader nos morts aux USA.

Prism Break : l'espion de la NSA que l'on peut contrecarrer

11-06-2013 à 14:43 - 1 commentaire(s)

Un ancien fonctionnaire de la CIA, officiant pour la NSA, révèle l'existence de PRISM, un espion numérique. Voici comment combattre cet espionnage.

Un site de paris en ligne joue à pile ou face avec ses clients

10-06-2013 à 20:08 - 0 commentaire(s)

Le site Internet de pari en ligne Bet first faillible aux actions malveillantes des pirates.

Le financeur de The Pirate Bay en faillite

En fuite et en faillite, le financeur de The Pirate Bay annonce qu'il n'a plus d'argent... en Suisse.

Décodeur pirate : 15 personnes arrêtées en France

Cardsharing - Pour 80 euros par an, un pirate Lyonnais permettait de regarder Canal Plus sans s'abonner.

Fuite de données : la justice accuse les admins

Si un administrateur d'un système informatique ne protège pas ses données, le "découvreur" ne risque plus d'être poursuivi pour piratage.

Deux ans de prison pour piratage d'écoles

Après avoir piraté plusieurs universités et un site Internet de la police, un jeune internaute écope de 2 ans de prison ferme.

348Go d'images pédophiles par hasard dans un hd

Un internaute Français explique au tribunal que les 348Go d'images pédopornographiques sont arrivées chez lui à cause d'un piratage.

Opération anti Anonymous en Italie

La police italienne a lancé l'opération Tango Down à l'encontre d'internautes soupçonnés d'avoir piraté des sites gouvernementaux sous la signature d'Anonymous.

L'auteur de SpyEye extradé aux USA

Il n'aura fallu que quelques jours pour que l'Oncle Sam fasse extrader le présumé pirate Algérien Hamza Bendellaj.

Arrestation d'un pirate à la camionnette équipée

La police espagnole aurait arrêté l'auteur du piratage informatique de SpamHaus, un informaticien de 35 ans.

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