Publié le 09-07-2009 dans le thème Lois - Justice

Pays : International - Auteur : La rédaction

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Comme chaque mois retrouvez l´actualité juridique de Maître Murielle Cahen, avocate spécialisée dans les NTIC.

ALLEMAGNE : un clone de la Loppsi
Les députés allemands doivent voter une sorte de clone de la Loppsi, ou du
moins ses articles relatifs à l'obligation faite aux FAI de filtrer
certaines URL. Comme en France, sous couvert de lutte contre la pédophilie,
les opposants au projets redoutent que la liste des URL censurées ne soit
étendue à d'autres sites qui n'ont rien à voir. (Numerama /ebusiness)

ALLEMAGNE : La Loppsi allemande a été votée
Par 389 voix contre 128, la Loppsi allemande a été votée vendredi soir
dernier par le Bundestag. Elle instaure un système de filtrage que les FAI
se doivent de respecter. La liste noire sera confidentielle et gérée par six
personnes. (Le Monde /ebusiness)

AUSTRALIE : iiNet face aux studios américains
Un groupe de 34 détenteurs de droits a attaqué le FAI australien iiNet en
justice pour violation de copyright. Il n'aurait pas fait tout son possible
pour empêcher l'utilisation de son réseau par des téléchargeurs.
(Australian IT /ebusiness)

AUSTRALIE : 44 M$ pour bloquer 500 sites ?
Le Sidney Morning Herald a pris connaissance du coût de gestion de la liste
noire voulue par le gouvernement australien : 44 M$ pour 500 sites, soit
environ 90.000 dollars par site bloqué. Des filtres qui ont déjà été mis en
place en Thaïlande, en Australie et en Finlande et toutes les listes noires
ont dérapé.

CANADA : Fraude au clic
Microsoft a porté plainte entre autres contre trois Canadiens pour fraude au
clic. En mars 2008, plusieurs sociétés d'assurance auto ont commencé à se
plaindre d'une augmentation anormalement élevée des taux de clics sur leurs
publicités. L'éditeur a commencé à s'apercevoir de schémas similaires sur
d'autres types de publicités. Il a fini par isoler les agissements d'une
seule personne travaillant avec plusieurs comptes. Au final, il aurait
réussi à détourner 250.000 dollars. Reste une question à trancher : est-ce
bien assimilable à de la fraude, ou est-ce juste un effet de bord
indésirable lié aux mécanismes de la rémunération au clic ?
(CNet /ebusiness)

CHINE : La Chine veut toujours son filtre, et Google s'exécute
Le gouvernement chinois a toujours l'intention d'obliger les constructeurs
informatiques à installer sur les machines qu'ils importent un logiciel de
filtrage, afin de limiter l'accès aux contenus pornographiques (et quelques
autres informations compromettantes). Google, de son côté, a indiqué qu'il
faisait de son mieux pour éliminer de son moteur de recherche les résultats
pointant vers de tels contenus. (The Guardian /ebusiness)

ESPAGNE : l'étau se resserre
Les maisons de disques et producteurs de films n'ont pas dit leur dernier
mot en Espagne, où la justice ne condamne les téléchargeurs que s'ils
revendent ce qu'ils récupèrent. Ils s'attaquent maintenant à Blobster, un
programme écrit par un particulier. De son côté, celui-ci explique que son
logiciel n'a rien d'illégal. Seul l'usage que les internautes en font peut
l'être. (ebuisness)

ESPAGNE : la justice tolère le P2P
En Espagne, la justice ne condamne pas l'usage personnel des films et
morceaux de musique téléchargés. Elle estime que n'est répréhensible que la
revente de tels fichiers. Une situation que n'apprécient pas vraiment les
ayants droits. Reste à savoir comment va réagir le gouvernement espagnol, et
s'il va tenir bon face aux pressions internationales qui se précisent,
notamment celles provenant des Etats-Unis. (Libération /ebusiness)

ETATS-UNIS : quels sont les procédés brevetables ?
La Cour Suprême américaine a décidé lundi de s'emparer d'un dossier assez
épineux : définir quelles familles de procédés métiers sont brevetables.
Peut-on, dans le cas qui a déclenché l'intervention de la Cour, breveter une
méthode d'évaluation des risques de mévente ? Comme souvent, ce type
d'affaires est suivi de très près par les entreprises et les cabinets
d'avocats spécialisés. (NY Times/ ebusiness)

ETATS-UNIS : Il n'y a pas de profils privés en ligne
En Amérique du Nord, des plaignants ont été déboutés ou ont obtenu gain de
cause sur la base de preuves récoltées sur un réseau social. Les tribunaux
ne se sont pas souciés du caractère "privé" du profil, il n'y a pas, selon
eux, de différence entre un profil privé et public. (eCommerce Times/ ebusiness)

ETATS-UNIS : faut-il réviser le DMCA ?
Lorsque le DMCA a été adopté il y a 10 ans aux US, les vidéos étaient rares.
YouTube et consorts hébergent des millions de clips, et les liens sont
échangées si vite que les notions de source et d'hébergeur auxquelles fait
référence le DMCA sont nettement moins faciles à cerner. Faudrait-il donc
réviser cette loi ? (GigaOm ./ebusiness)

ETATS UNIS : Noms de domaines : chaos ?
Le Guardian s'inquiète des conséquences de l'ouverture par l'Icann
(organisme chargé de l’attribution de noms de domaines) des extensions
"personnalisées" au début de l'année prochaine. Il redoute d'innombrables
cas de cyber-squatting et des litiges à n'en plus finir. (The Guardian /ebusiness)

ETATS-UNIS : Vote électronique : un constructeur doit remettre son code
Sequoia Voting Systems, fabricant de machines à voter, a été contraint par
la justice américaine de lui remettre le code-source des logiciels embarqués
dans les machines utilisées lors d'un vote contesté en septembre dernier.
Lors de ce vote, les machines avaient comptabilisé plus de bulletins qu'il
n'y avait d'électeurs inscrits. (Washington Post /ebusiness)

ETATS-UNIS : La justice saisit des comptes de joueurs de poker
La justice américaine a saisi ou gelé les comptes bancaires de 27.000
joueurs. La question de la légalité des jeux d'argent fait encore débat aux
US, et le lobby des casinos en ligne fait son possible pour préserver la
poule aux oeufs d'or. (Wall Street Journal /ebusiness)

ETATS UNIS : Amazon et Toys R Us s'arrangent
Amazon a accepté de payer 51 M$ à Toys R Us pour mettre fin à une plainte
déposée il y a cinq ans par le distributeur, au motif qu'Amazon faisait
apparaître sur son site des jouets ne provenant pas de chez lui alors que
les deux sociétés avaient passé un accord d'exclusivité.
(The Register /ebusiness)

UK : les patients pourront effacer certaines données
En Grande-Bretagne, les personnes qui dépendent du National Health Service
pourront d'ici peu éditer les informations que cet organisme a recueilli sur
elles et pourront même les effacer. (The Guardian/ ebusiness)

UK : Digital Britain : une taxe et des coupures...
Le rapport Digital Britain a été rendu public le 16 juin. Pour l'instant,
les commentaires se focalisent sur deux mesures : une taxe de 50 pence par
mois sur chaque abonnement téléphonique pour financer le plan de déploiement
de fibre optique et une pâle copie de l'Hadopi, avec avertissements et
réduction des débits, un point qui promet de rudes débats. Quelques FAI ont
déjà réagi, dont Orange, pas spécialement prêt à subventionner les actions
en justice des maisons de disques. (BBC /ebusiness)

FRANCE : Entreparticuliers.com dans le collimateur de la justice
Il y a environ 18 mois, un blog était monté par un particulier reprochant au
site immobilier Entreparticuliers.com ses tarifs très flous et ses pratiques
commerciales trop agressives. La DGCCRF a ouvert une enquête à son sujet il
y a un an, et UFC-Que Choisir s'est constituée partie civile. Le parquet de
Nanterre a requis une amende de 50.000 euros et trois mois de prison avec
sursis pour son patron. (VNUnet /ebusiness)

FRANCE : Vie privée : le Sénat s'inquiète
Un rapport commandé par la commission des lois du Sénat sur la vie privée à
l'ère du numérique conclut que ce droit est menacé. Il pointe du doigt la
multiplication des fichiers de police, leur interconnexion, et souhaiterait
que les moyens de la Cnil soient renforcés. Il recommande aussi que
l'adresse IP soit reconnue comme une donnée personnelle, ce qui rendrait
délicat leur traitement automatisé comme compte mettre en place la loi
Hadopi. (Le Point/ ebusiness)

Un Anonymous Français déclare la guerre aux hébergeurs

25-05-2012 à 13:05 - 1 commentaire(s)

Info zataz - Des dizaines d'hébergeurs sous le contrôle d'un Anonymous Français. Il déclare la guerre aux serveurs privés Dofus.

Votre compte Facebook a-t-il été infiltré ?

24-05-2012 à 12:09 - 0 commentaire(s)

Info zataz - Une vague de faux messages vise des milliers de comptes Français Facebook. Prudence aux photos sexy diffusées.

Fuite de données pour iPhone

22-05-2012 à 00:43 - 0 commentaire(s)

Info zataz - Un iPhone jailbreaké couplé avec Tweak Bulletin permet de passer outre le mot de passe d´ouverture du téléphone.

Téléphone portable ZTE piégé

22-05-2012 à 00:38 - 0 commentaire(s)

Le fabricant chinois de téléphone portable ZTE a confirmé la présence d'une porte dérobée dans l'un de ses smartphones sous Android.

Le Bureau de Justice US piraté

22-05-2012 à 00:31 - 0 commentaire(s)

Info zataz - Des milliers de données sensibles volées par des Anonymous au Bureau of Justice US.

Anonymous contre pédophiles

22-05-2012 à 00:09 - 0 commentaire(s)

Info ZATAZ : Plusieurs dizaines d´informations concernant des pédophiles présumés venant du réseau Darknet diffusées par des Anonymous.

Vulnérabilité sur les site de FHM, ELLE et Forbes

20-05-2012 à 20:38 - 0 commentaire(s)

Info zataz - Des failles découvertes sur les sites des magazines FHM, ELLE et Forbes peuvent mettre en danger les lecteurs internautes.

Anonymous menacent le gouvernement québécois

20-05-2012 à 20:28 - 0 commentaire(s)

Info @zataz - Le gouvernement Québécois veut faire interdire des manifestations étudiantes. Les Anonymous répondent en lançant des attaques informatiques.

Class action de 15 milliards contre Facebook

Facebook rentre en bourse, des internautes lancent une Class Action de 15 milliards de dollars contre Facebook.

Entreprise : Dossier Mes documents n´a rien de personnel

La cour de cassation a estimé jeudi que le dossier Mes Documents n'avait rien de privé aux yeux de votre employeur.

La vie dangereuse de salariés Français sur Internet

Transfert de données confidentielles par email et dénigrer son boss par courriel, punis par la loi.

Un étudiant falsifie ses notes, 6 mois de prison

Un ancien étudiant français de Paris II condamné à 6 mois de prison avec sursis pour avoir falsifié ses notes durant 3 ans.

Inquiétude autour d´un nouveau projet de loi Français

Le projet de loi pénalisant la consultation de sites terroristes entériné en Conseil des ministres. L´espionnage de masse, en France, bientôt voté ?

Une erreur sur le site de VSD fait condamner le boss d'OVH

Le responsable de l´hébergeur OVH condamné à cause d’une erreur dans les mentions légales du site du magazine VSD.

Pirates Vs Députés

Trois jeunes internautes arrêtés pour le piratage du site d´un député Français.

Le boss de MegaUpload va-t-il récupérer ses millions de dollars ?

La police aurait saisie illégalement la maison et les millions de dollars au créateur de MegaUpload.

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