Publié le 12-05-2006 dans le thème Lois - Justice

Pays : France - Auteur : Damien Bancal

Pub : CA Anti-Spyware 2007 - Les logiciels espions sont notre cible avant que vous ne deveniez la leur!

Vous avez envie de réaliser votre site web, votre blog ? Attention, les droits et les devoirs du bloggueurs sont nombreux. Petit tour d'horizon.

Anonymat ?
Un bloggeur peut tout à fait rester anonyme sur ses pages. Une entreprise a, quand à elle, obligation d'indiquer son adresse, la raison sociale et l'adresse de son hébergeur.

Photos ?
Vos photographies vous appartiennent. Il reste cependant particulièrement dangereux de diffuser des photos sur la toile. C'est un peu comme lancer un album photo de famille dans la rue. On ne sait pas qui risque de tomber dessus. Pour ce qui est des photographies qui ne vous appartiennent pas, vous devez demander l'autorisation à l'auteur, comme vous devez aussi demander l'autorisation aux personnes sur le cliché que vous souhaitez diffuser. (Art.9, code civil)

Statut ?
Chaque webmaster, bloggeur est considéré comme un éditeur de service de communication et directeur de publication (Art.6 - 3-2, loi sur la confiance dans l'économie numérique).

Lorie ? Diam's ? 50 cents ?
Hors citations, extraits courts, vous devez demander l'autorisation des ayants droits (Auteurs, maisons de disque, ...) si l'oeuvre n'est pas dans le domaine public. (Art. 122-4, code de la propriété intellectuelle).

Propos des visiteurs ?
La loi est très claire avec ce sujet. En cas de propos racistes, diffamatoires, injurieux, la responsabilité civile et pénale du bloggeur, webmaster, peut être engagée si une plainte est diligentée.

Mes textes ?
Si vos têtes reflètent votre personnalité, ils sont protégés par le droit d'auteur. La copie de vos écris ne pourra se faire qu'avec votre accord.

Droit de réponse ?
Comme indiqué dans la partie Statut, vous êtes considérés comme un directeur de publication. Vous avez trois jours pour éditer un droit de réponse dans la condition ou la demande du "plaignant" vous soit communiqué dans un délai de trois mois, à compter de l'édition du message.

Liens ?
Prudence, un lien n'est pas à placer à la légère. Proposer un lien vers un mp3 pirate, un logiciel contrefait, un logiciel P2P est interdit. La 5e Chambre Correctionnelle d'Aix-en-Provence a condamné un bloggeur, en mars 2004, pour avoir proposé des adresses vers des liens pirates. Il a été condamné pour complicité de contrefaçon.

Blog et boulot
Vous utilisez l'ordinateur, la connexion de l'entreprise qui vous emploi. Attention ! Votre patron peut vous sanctionner, jusqu'au licenciement. Vous parlez de la vie de votre entreprise, de ses produits, ... ? Attention ! Vous avez une obligation de loyauté, de confidentialité. Une faute grave en cas de diffusion d'informations sur votre blog... même hors des heures de travail.

- 18
Les mineurs bloggeurs ne sont pas exempts de droits et devoirs. Un mineur peut être condamné en cas, par exemple, de propos injurieux, ... L'article du Code pénal 122-8 indique bien "Les mineurs capables de discernement sont pénalement responsables des délits ou contraventions dont ils ont été reconnus coupables". En gros, même un gros con n'est pas un idiot et peut donc être condamné par la justice française.

# Liens connexes

En savoir plus

Le Comité d´Entreprise de GoodYear Amiens fait dans le phishing !

Exclu : Une page dédié à la banque Halifax cachée à l´insu du plein grès du Comité d'Entreprise du fabricant de pneu GoodYear, à Amiens.

DailyMotion HS: Fait trop chaud

Une panne de courant plonge plusieurs centaines de sites Internet Français dans le noir dont Dailymotion, le portail vidéo.

Interpol, nouveau membre du FIRST

La police internationale intègre le cercle du Forum of Incident Response and Security Teams, FIRST.

Fête nationale à la sauce guerre électronique

Un internaute souhaitait lancer une attaque informatique lors de la fête nationale américaine du 4 juillet. Il passera son Independance Day entre quatre murs.

Nouvelles arrestations chez wawa mania

Mercredi matin, les forces de l´ordre française auraient sonné chez de nouveaux administrateurs et uploaders du site Wawa Mania.

Sécurité et mobilité

Périphériques de stockage amovibles : une menace réelle pour la sécurité des informations en entreprises. Une tribune d´Alexei Lesnykh, Responsable du Développement International et de la Stratégie Produit de DeviceLock.

Interoute Internet Barometer

Un widget vous permet de suive en temps réel les attaques informatiques en cours.

Usenet coupable de violation de la propriété intellectuelle

Les ayants droits américains font condamner Usenet. La justice estime que Usenet est directement coupable de violation de la propriété intellectuelle.

Fête nationale à la sauce guerre électronique

Un internaute souhaitait lancer une attaque informatique lors de la fête nationale américaine du 4 juillet. Il passera son Independance Day entre quatre murs.

Usenet coupable de violation de la propriété intellectuelle

Les ayants droits américains font condamner Usenet. La justice estime que Usenet est directement coupable de violation de la propriété intellectuelle.

Prison et amende pour un internaute français copieur

Un internaute de la région de Vannes condamné à deux mois de prison et à une forte amende pour téléchargement illégal via eMule.

Divx Inc montre les dents aux Divx pirates

La société Divx Inc s'attaque aux sites Internet qui utilisent le mot Divx dans leur adressage web.

Vous n´avez pas voulu HADOPI 1 ? Vous allez détester HADOPI 2

Le Conseil constitutionnel avait censuré une partie de la loi HADOPI. La nouvelle monture est bien pire pour les pirates.

Droit et Justice en ligne - Mai 2009

Comme chaque mois retrouvez l'actualité juridique de Maître Murielle Cahen, avocate spécialisée dans les NTIC. Mai 2009.

Près de 2 millions d'amende pour 24 mp3

La semaine derniére, une mère célibataire a été condamnée à payer 1,92 million de dollars pour avoir copié 24 mp3 de musiques piratées.

La loi HADOPI en fonction

Le journal officiel vient d´officialiser la mise en place de la loi HADOPI. LOI n´2009-669 du 12 juin 2009 favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet.

Réagissez à ce contenu