Publié le 12-05-2006 dans le thème Lois - Justice

Pays : France - Auteur : Damien Bancal

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Vous avez envie de réaliser votre site web, votre blog ? Attention, les droits et les devoirs du bloggueurs sont nombreux. Petit tour d'horizon.

Anonymat ?
Un bloggeur peut tout à fait rester anonyme sur ses pages. Une entreprise a, quand à elle, obligation d'indiquer son adresse, la raison sociale et l'adresse de son hébergeur.

Photos ?
Vos photographies vous appartiennent. Il reste cependant particulièrement dangereux de diffuser des photos sur la toile. C'est un peu comme lancer un album photo de famille dans la rue. On ne sait pas qui risque de tomber dessus. Pour ce qui est des photographies qui ne vous appartiennent pas, vous devez demander l'autorisation à l'auteur, comme vous devez aussi demander l'autorisation aux personnes sur le cliché que vous souhaitez diffuser. (Art.9, code civil)

Statut ?
Chaque webmaster, bloggeur est considéré comme un éditeur de service de communication et directeur de publication (Art.6 - 3-2, loi sur la confiance dans l'économie numérique).

Lorie ? Diam's ? 50 cents ?
Hors citations, extraits courts, vous devez demander l'autorisation des ayants droits (Auteurs, maisons de disque, ...) si l'oeuvre n'est pas dans le domaine public. (Art. 122-4, code de la propriété intellectuelle).

Propos des visiteurs ?
La loi est très claire avec ce sujet. En cas de propos racistes, diffamatoires, injurieux, la responsabilité civile et pénale du bloggeur, webmaster, peut être engagée si une plainte est diligentée.

Mes textes ?
Si vos têtes reflètent votre personnalité, ils sont protégés par le droit d'auteur. La copie de vos écris ne pourra se faire qu'avec votre accord.

Droit de réponse ?
Comme indiqué dans la partie Statut, vous êtes considérés comme un directeur de publication. Vous avez trois jours pour éditer un droit de réponse dans la condition ou la demande du "plaignant" vous soit communiqué dans un délai de trois mois, à compter de l'édition du message.

Liens ?
Prudence, un lien n'est pas à placer à la légère. Proposer un lien vers un mp3 pirate, un logiciel contrefait, un logiciel P2P est interdit. La 5e Chambre Correctionnelle d'Aix-en-Provence a condamné un bloggeur, en mars 2004, pour avoir proposé des adresses vers des liens pirates. Il a été condamné pour complicité de contrefaçon.

Blog et boulot
Vous utilisez l'ordinateur, la connexion de l'entreprise qui vous emploi. Attention ! Votre patron peut vous sanctionner, jusqu'au licenciement. Vous parlez de la vie de votre entreprise, de ses produits, ... ? Attention ! Vous avez une obligation de loyauté, de confidentialité. Une faute grave en cas de diffusion d'informations sur votre blog... même hors des heures de travail.

- 18
Les mineurs bloggeurs ne sont pas exempts de droits et devoirs. Un mineur peut être condamné en cas, par exemple, de propos injurieux, ... L'article du Code pénal 122-8 indique bien "Les mineurs capables de discernement sont pénalement responsables des délits ou contraventions dont ils ont été reconnus coupables". En gros, même un gros con n'est pas un idiot et peut donc être condamné par la justice française.

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