Pourquoi les plates-formes vidéo n'ont pas signé l'accord Olivennes

Estelle Dumout, publié le 26 novembre 2007

Tags: internet, juridique, droit d'auteur, audible magic, signalement, olivennes dailymotion kewego, diffusion vidéos, empreintes numériques

Société - YouTube et Dailymotion sont les absents remarqués de l'accord négocié par la mission Olivennes. Favorables à une coopération étroite avec les ayants droit, ils ne veulent pas pour autant se voir imposer des obligations qui dépassent leur rôle d’hébergeur.

Lors de l'officialisation de l'accord entre FAI et industries de la culture, le 23 novembre, Denis Olivennes, le P-DG de la Fnac, s'est félicité de l'unanimité qu'il est parvenu à établir. Une drôle d'unanimité en réalité puisque quelques grands noms manquent à l'appel : les principales plates-formes de partage de vidéo en ligne, pourtant directement visées par plusieurs mesures, n'en sont pas signataires.

Dailymotion et YouTube reconnaissent avoir été auditionnées lors des différentes consultations menées par Denis Olivennes, excepté durant la phase finale portant sur la négociation de l'accord en lui-même. La plate-forme Kewego, de son côté, n'a même pas été reçue par les membres de la mission Olivennes.

Si les trois concurrents saluent la démarche de coopération avec les ayants droit inscrite dans l'accord, ils rappellent qu'ils n'ont pas attendu cette initiative pour développer leur propre stratégie de protection des contenus. Dailymotion travaille, par exemple, avec la société Audible Magic et l'INA sur des technologies d'empreintes numériques, destinées à bloquer la mise en ligne de contenus piratés.

La société a signé de nombreux accords de coopération, tant avec les producteurs de musique que de contenus audiovisuels, pour réussir à diffuser légalement leurs vidéos. Elle fait, par ailleurs, partie d'une coalition de plates-formes vidéo qui vient de signer une charte avec plusieurs médias américains.

Hostiles au flitrage systématique des contenus

Google, avec YouTube, dispose lui de sa propre technologie, qui permet aux ayants droit de contrôler la diffusion des vidéos sur la plate-forme et de bloquer les mises en lignes pirates.

En revanche, ces plates-formes tiquent sur un point particulier, qui les obligerait à filtrer systématiquement les contenus. Ce passage est « en contradiction avec le régime de responsabilité d'un hébergeur, tel que défini dans la directive européenne sur le Commerce électronique, et dans la LCEN », sa transposition en droit français, notent Dailymotion et Kewego.

« Nous pensons que l'obligation, pour les plates-formes, de surveillance générale des contenus hébergés n'est pas une solution satisfaisante », explique-t-on chez Google. « Une technologie comme l'identification des vidéos et le signalement par la communauté sont des moyens plus efficaces de contrôler les contenus enfreignant le droit d'auteur. »

Il n'est toutefois pas exclu que ces plates-formes finissent par adhérer au consensus dégagé par la mission Olivennes ; Dailymotion et Kewego se disent « en quête d'un accord qui prenne en compte la spécificité de leur activité d'hébergeur ». Chez Google, on confirme également que les discussions, notamment avec le ministère de la Culture, ne sont pas closes.

Par Estelle Dumout, ZDNet France

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Publié le lundi 26 novembre 2007 dans Internet
Tags: Internet, Juridique, Droits d'auteur
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Dernier commentaire: 7 décembre 2007 par Thi0u

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#1 - par jdautz (ajouter à mes contacts ) le 27/11/2007

Comme ils disent gentiment: "en contradiction avec le régime de responsabilité d'un hébergeur, tel que défini dans la directive européenne sur le Commerce électronique, et dans la LCEN"

C'est vrai que lorsqu'on n'est pas Français, on a un peu de recul avec cette "loi de circonstance" pour rester poli.

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#2 - par PierreCol (ajouter à mes contacts ) le 27/11/2007

Je trouve que la position de Kewego est tout à fait logique, leur positionnement sur la fourniture de services de diffusion de vidéo en marque blanche en fait un véritable hébergeur.

Mais on peut s'interroger sur le positionnement de Dailymotion et Youtube, beaucoup plus ambigu : sont-ils hébergeurs ou éditeurs ?
A ce jour la jurisprudence les considère comme des hébergeurs, avec le cas échéant une certaine forme de responsabilité (cf un jugement récent)... mais à mes yeux le fait qu'ils sélectionnent des vidéos pour les mettre en home page de leur site en fait plutôt des éditeurs, avec donc peut-être à terme le risque de ne plus être "protégé" par la LCEN.

A suivre en tout cas, et merci à ZDNet pour ces articles qui creusent les sujets.

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#3 - par JPanimation (ajouter à mes contacts ) le 27/11/2007

Pour Quoi la protection sur l'audio et vidéo, c'est la même?
Vraiment ils se moque de nous!
70ans de protection, c'est vraiment pas fait pour la création!
Car si tu fait un tube mondial?
Après tu peu faire de la merde, tu toucheras quand même du flous.
A bon entendeur, pourquoi ne pas protégé pandant 10 ans le temps de faire le tour de la question: Suis-je un vrai artiste??????????????

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#4 - par XonXoff (ajouter à mes contacts ) le 28/11/2007

A partir du moment ou un contenu est diffusé sur la radio ou la télé n'a t'on pas le droit de l'enregister (si pour un usage personnel), le faire partager non ?

Cela m'ennuie de ne pas(plus) pouvoir regarder une extrait très dégradé en qualité d'un jt des guignols sur youtube parcequ'il est question de droits(et de FRIC), effectivement je pourrais toujours acheter le DVD mais dans combien de temps ? et en aurais-je toujours envie ?

Il serait temps de diffuser les contenus différemment, mais il semble que le gouvernement actuel ne l'ai pas compris...mattraque d'abord !

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#5 - par marsu (ajouter à mes contacts ) le 29/11/2007

X on/off, non, on n'a pas le droit d'enregistrer un contenu qui passe en streaming (radio, tv, web).

et si tu ne veux pas regarder un jt des guignols via un DVD (que tu peux emprunter en médiathèque (mais pas le copier)), c'est peut-être que justement, il y a mieux à faire, par exemple écouter les nouveaux produits des nouveaux artistes...

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- #5.1 - par Fred-s (ajouter à mes contacts ) le 07/12/2007
  
  Si si Marsu, on a le droit d'enregistrer les stream, tout comme on enregistre la radio ou la télé. C'est précisément de la "copie privée" au sens strict du terme et on paye une taxe pour ça.
  
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- #5.2 - par Thi0u (ajouter à mes contacts ) le 07/12/2007
  
  Qui n'a jamais enregistré des films ou des emissions/documentaires avec son vieux mangéto à l'époque ?
  
  Et les musiques qui passaient à la radio qu'on enregistrait sur nos K7 double face! rahlalala le bon vieux temps... tjrs d'actualité heureusement pour nous.
  
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