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A 30 ans, la Cnil est déjà à bout de souffle

par David Forest

tags : vie privée , CNIL

Le logo de la Cnil - DR

Par David Forest, avocat et docteur en sciences politiques.

Certains anniversaires ont un goût de cendres. Tel est le cas des 30 ans de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, qui inaugura l’ère des autorités administratives voulues « indépendantes » du pouvoir en créant la Cnil (Commission nationale informatique et libertés). Clé de voûte du dispositif de protection de la loi de 1978, la commission fut surtout pensée par le législateur comme un garde-fou contre les immixtions de la technique dans la vie privée des citoyens et les progrès du fichage à mesure que l’informatisation de la société française s’accélérait. Trente ans plus tard, nul ne prétend sérieusement que cette ambition a été satisfaite. Si bien qu’Alex Türk, l’actuel président de la Cnil, se risque aujourd’hui sans exagération à employer les termes de « société de surveillance », doux euphémisme désignant le triomphe légal d’une société de contrôle généralisé. Comment la commission a-t-elle accompagné cette régression de grande ampleur présentée comme irréversible ?

On oublie que ses débuts se sont d’emblée accompagnés de critiques tenant notamment à sa représentativité et une absence flagrante de moyens au détriment de son pouvoir d’intervention. Il est vrai que marquée à droite et masculine, faisant la part belle aux représentants des sociétés multinationales consommatrices de fichiers, la Cnil était bien peu représentative du tissu social, quelques syndicalistes tenant lieu d’alibi. Par la suite, le jeu des nominations, combinant placement de personnalités et personnel politique en fin de course, a conduit à s’interroger sur les compétences attendues de ses membres. Les défaillances originelles que traduisent des pouvoirs et moyens misérables n’ont jamais été compensées, quand la Cnil n’a pas été purement et simplement ignorée ou écartée par les gouvernements. Ignorée car, alors même que sa création a été inspirée par les dangers résultant de l’interconnexion et de l’utilisation d’un identifiant unique, elle n’est pas consultée sur le projet consistant à permettre à la direction générale des impôts d’utiliser le numéro de sécurité sociale (NIR), finalement adopté en 1999 malgré les timides réserves de la commission. Ecartée, car depuis l’adoption de la loi Pasqua du 21 janvier 1995 légalisant la vidéosurveillance dans les lieux publics, la Cnil, considérée comme un gêneur, doit abandonner sa compétence au préfet, aux ordres du ministre de l’Intérieur. Les exemples abondent.

C’est ainsi qu’au fil des affaires, l’autorité de régulation a sombré dans une léthargie démentie en apparence de temps à autre par quelques avertissements médiatiques ou exceptionnellement par une dénonciation au Parquet — la Cnil ayant pris la singulière habitude de ne dénoncer qu’une infime fraction des plaintes dont elle est saisie. S’ajoute à cela l’attentisme, quand ce n’est le mépris, de nombreux chefs d’entreprises à l’endroit de la loi informatique et libertés, souvent considérée comme l’expression emblématique d’une bureaucratie paperassière hors d’âge.

Surtout, la commission ne s’est jamais départie d’une politique du consensus mou et de la négociation à tous crins consistant à ne jamais entrer en conflit frontal, à donner des gages d’indépendance afin de maintenir son rang d’autorité sans jamais contrarier sérieusement les ambitions du pouvoir. Arbitre se voulant raisonnable, encourageant dialogue et concertation, prônant une pédagogie à toute épreuve plutôt que l’offensive, la Cnil s’est ainsi installée dans le paysage sans véritablement déranger, alors que les libertés informatiques étaient peu à peu noyées dans l’eau tiède. Longtemps, seule la présentation en grande pompe de son rapport annuel à la presse lui a permis de donner de la voix. Et rien de très encourageant n’y figure, sinon l’augmentation systématique à deux chiffres du nombre de plaintes, demandes d’avis et réclamations. Tandis que le rapport gagne en volume, certains secteurs d’activités endossent d’une année à l’autre le bonnet d’âne.

La banque et le marketing direct, qui accompagnent l’essor du commerce électronique, sont ainsi constamment pointés du doigt. Tandis que la première segmente sa clientèle et établit des profils à risques, le second alimente de gigantesques bases de données à des fins de matraquage publicitaire. De leur côté, les salariés ont passé les multiples laisses électroniques d’une cybersurveillance omniprésente et protéiforme (courrier électronique, caméras, géolocalisation, biométrie…). Des codes de déontologie sont adoptés et des accords d’entreprises conclus, lesquels accompagnent l’engouement de la fin des années 80 pour l’autorégulation et la moralisation des comportements contre le couple étatisation-répression tombé en disgrâce au profit des multinationales de l’Internet et du commerce électronique.

Dans ce contexte, la Cnil a rapidement cédé le pas pour se muer en syndic de faillite. Il a fallu attendre la réforme du 6 août 2006 pour que la commission, « nain aux pieds d’argile », se voie dotée d’un pouvoir de sanction pécuniaire, seul en mesure d’inciter les entreprises à traduire en actes la loi informatique et libertés. Enfin, l’insignifiance de son budget est une constante de son histoire qui, loin de la mettre en mesure de faire face aux risques induits par la mise en réseau du pays, traduit sa véritable fonction de chambre d’enregistrement de toutes les lois techno sécuritaires. Ce laisser-faire traduit le fossé grandissant entre bonnes intentions affichées et désintérêt croissant - toutes majorités confondues - à l’égard des libertés informatiques que rogne irréversiblement l’adoption de lois liberticides dont le spectre du terrorisme sert de puissant levier. Pour expliquer cet abandon et l’absence de mobilisation politique, c’est encore le prétendu « consensus » autour du tout sécuritaire qui est cyniquement avancé. Masque tragique au service d’une morale d’escales qui exprime le recul saisissant de l’inspiration commune au maintien des libertés, la seule qui vaille.

Dernier ouvrage paru :le Prophétisme communicationnel, Syllepse, 2004.

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